Marchés publics - Page 39
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.
Appels d’offre : des entreprises d’un même groupe peuvent désormais se concerter
Par une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence a levé l’interdiction aux entreprises d’un même groupe de se concerter pour répondre à des appels d’offre. Elle rappelle toutefois que des pratiques abusives relèveront toujours du droit de la commande publique.
Droit et conseil : hausse des montants consacrés aux prestations intellectuelles
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le domaine des prestations de conseil.
Cet article fait partie du dossier :
La commande publique dans tous ses états
Qualité et proximité, le casse-tête de la restauration collective
Dans le domaine des achats de denrées alimentaires, les acheteurs doivent faire preuve d’agilité s’ils veulent à la fois respecter les règles de la commande publique et s’approvisionner au plus près, avec de bons produits. Exemple dans la région Centre - Val de Loire, où les solutions doivent s’adapter aux réalités du terrain.
Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi
Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...
Sécurité et sûreté : ruée sur les technologies de surveillance et de protection
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans la sécurité et sûreté.
Cet article fait partie du dossier :
La commande publique dans tous ses états
La commande publique en baisse de 22% par rapport à 2019
L'AdCF et la Banque des territoires font un point sur l'état de la commande publique entre janvier et septembre 2020. Les chiffres sont tous à la baisse.
Cet article fait partie du dossier :
La commande publique dans tous ses états
Osez la centrale d’achat
Économies d’échelle, réduction des coûts, expertise, respect des obligations de publicité et de mise en concurrence… Pour autant, faire appel à une centrale d’achat peut être perçu comme une perte de choix. Oser la centrale d’achat est-il donc le choix à faire ?
Un certain localisme dans la commande publique peut être légal
Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, fait le point sur les possibilités offertes aux ...
Roselyne Bachelot détaille les aides aux bibliothèques territoriales
Auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 27 octobre, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a passé en revue les aides de son ministère aux collectivités pour la lecture publique. Des crédits qui atteignent un niveau sans précédent.
