Marchés publics - Page 39
Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi
Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...
Sécurité et sûreté : ruée sur les technologies de surveillance et de protection
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans la sécurité et sûreté.
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La commande publique dans tous ses états
La commande publique en baisse de 22% par rapport à 2019
L'AdCF et la Banque des territoires font un point sur l'état de la commande publique entre janvier et septembre 2020. Les chiffres sont tous à la baisse.
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La commande publique dans tous ses états
Osez la centrale d’achat
Économies d’échelle, réduction des coûts, expertise, respect des obligations de publicité et de mise en concurrence… Pour autant, faire appel à une centrale d’achat peut être perçu comme une perte de choix. Oser la centrale d’achat est-il donc le choix à faire ?
Un certain localisme dans la commande publique peut être légal
Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, fait le point sur les possibilités offertes aux ...
Roselyne Bachelot détaille les aides aux bibliothèques territoriales
Auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 27 octobre, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a passé en revue les aides de son ministère aux collectivités pour la lecture publique. Des crédits qui atteignent un niveau sans précédent.
Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités
Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.
Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?
Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. Celui-ci doit alors se questionner sur l'opportunité de communiquer les pièces demandées si elles ne font pas l'objet d'une communication obligatoire ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique Le choix des offres (2) : examen, classement et attribution du marché
Élimination des offres Avant de classer les offres et d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur va procéder, dans un premier temps, à l'élimination des offres non conformes. Les motifs d'élimination sont multiples. - Offres tardives La règle fixée par le code de la ...
Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible!
Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés expliquent pourquoi.
