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Commande publique

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre réaffirmé par le juge

Publié le 16/12/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

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Pour le Conseil d'Etat, qui s'est exprimé dans une décision du 10 décembre, le maître d'œuvre doit signaler à la collectivité toute nouvelle réglementation applicable au projet en cours.

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