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Marchés publics - Page 38

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
Commande publique 23/12/2020

Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale

La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable, voire l'élaboration d'un schéma de promotion des achats responsables. Prise en compte d'externalités environnementales, applications de critères ou de conditions d'exécution environnementaux, labels ... Jérôme Michon, professeur en droit des ...

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Commande publique 16/12/2020

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre réaffirmé par le juge

Pour le Conseil d'Etat, qui s'est exprimé dans une décision du 10 décembre, le maître d'œuvre doit signaler à la collectivité toute nouvelle réglementation applicable au projet en cours.

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Commande publique 09/12/2020

La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes

Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

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Copyright : © Onidji-Fotolia
1 Marchés publics 09/12/2020

Faire le bon choix parmi les différentes formes de prix

Le prix d’un marché est une notion complexe : il existe, en effet, dans les marchés publics différents caractères de prix. Dès lors, quels sont les principes en vigueur et comment formuler de manière efficace les clauses de prix ? 

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Simplification 08/12/2020

La loi Asap est publiée au Journal officiel

La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Simplification 04/12/2020

Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)

Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.

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Copyright : Phovoir
Commande publique 27/11/2020

Appels d’offre : des entreprises d’un même groupe peuvent désormais se concerter

Par une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence a levé l’interdiction aux entreprises d’un même groupe de se concerter pour répondre à des appels d’offre. Elle rappelle toutefois que des pratiques abusives relèveront toujours du droit de la commande publique.

Dossiers
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[Les champions de la commande publique] 20/11/2020

Droit et conseil : hausse des montants consacrés aux prestations intellectuelles

La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le domaine des prestations de conseil.

Cet article fait partie du dossier :

La commande publique dans tous ses états
Education à l’alimentation : possibilités et limites de l’école
Copyright : Jérôme Dorkel - Strasbourg Eurométropole
Commande publique 19/11/2020

Qualité et proximité, le casse-tête de la restauration collective

Dans le domaine des achats de denrées alimentaires, les acheteurs doivent faire preuve d’agilité s’ils veulent à la fois respecter les règles de la commande publique et s’approvisionner au plus près, avec de bons produits. Exemple dans la région Centre - Val de Loire, où les solutions doivent s’adapter aux réalités du terrain.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat durable 18/11/2020

Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi

Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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