Marchés publics - Page 35
Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo
La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette cinquième et dernière analyse de notre série est consacrée au CCAG « techniques de l'information et de la communication »
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Le marché à procédure adaptée
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d'offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu'aux ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette quatrième analyse de notre série est consacrée au CCAG « prestations intellectuelles ».
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Pour les concessions aussi, il faut envoyer les critères aux candidats
La ville de Paris n’a pas adressé aux entreprises candidates les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres. Même s’il s’avère qu’il s’agissait d’une concession, le juge considère que c’était obligatoire.
Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique
Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette deuxième analyse de notre série est consacrée au CCAG « maîtrise d'œuvre ».
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Une nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle
Une clause de propriété intellectuelle unique a été mise en place pour tous les CCAG, suite à leur refonte. Le nouveau régime prévoit la suppression des options A et B pour ne retenir qu’un seul régime juridique de cession à titre non exclusif.
Les acheteurs et décideurs priés de s’exprimer sur le nouveau plan national pour des achats durables
Le troisième plan national pour des achats durables (pour 2021-2025) ne fait pas les choses à moitié : le document fixe l’objectif qu’en 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d'entre eux contiennent une considération sociale. Le document est mis en ...
Le calcul inédit du préjudice d’une collectivité causé par une entente
Par une décision récente, le Conseil d’Etat identifie une nouvelle méthode d’évaluation du préjudice subi par une collectivité territoriale dans le cadre d’une pratique anticoncurrentielle.
