A la différence des autres cahiers des clauses administratives générales (CCAG), le CCAG « maîtrise d’œuvre » ne remplace pas un ancien CCAG. Il a vocation à s’appliquer dès l’instant où l’acheteur y renvoie, sans attendre nécessairement la date butoir du 30 septembre 2021, qui concerne les autres CCAG.
Champ d’application litigieux
La très grande faiblesse de ce CCAG, et donc son piège principal, réside dans son champ d’application. Toutes les prestations de « services d’architecture et d’ingénierie » (expression européenne) ne relèvent pas de ce CCAG, alors qu’ils pouvaient pleinement relever de l’ancien CCAG « prestations intellectuelles » (PI). D’autre part, il adopte des clauses parfois typiquement liées au secteur du ...
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Gazette des Communes
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Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »
- Commande publique : un arrêté apporte des corrections aux CCAG
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