Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »

Publié le 23/06/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette deuxième analyse de notre série est consacrée au CCAG « maîtrise d'œuvre ».

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique

Cet article fait partie du dossier

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales

A la différence des autres cahiers des clauses administratives générales (CCAG), le CCAG « maîtrise d’œuvre » ne remplace pas un ancien CCAG. Il a vocation à s’appliquer dès l’instant où l’acheteur y renvoie, sans attendre nécessairement la date butoir du 30 septembre 2021, qui concerne les autres CCAG.

Champ d’application litigieux

La très grande faiblesse de ce CCAG, et donc son piège principal, réside dans son champ d’application. Toutes les prestations de « services d’architecture et d’ingénierie » (expression européenne) ne relèvent pas de ce CCAG, alors qu’ils pouvaient pleinement relever de l’ancien CCAG « prestations intellectuelles » (PI). D’autre part, il adopte des clauses parfois typiquement liées au secteur du ...

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