Marchés publics - Page 31
Trophées de la commande publique : quatre collectivités récompensées
Le jury de la 14e édition des Trophées de la commande publique a récompensé sept organismes pour leur stratégie exemplaire en matière de commande publique et d’achat. Ces prix ont été remis le 18 novembre lors du salon des maires, Porte de Versailles à Paris.
L’impact de la loi Climat et résilience sur la commande publique
Souvent les « grandes » lois de la République posent des principes directeurs forts. C’est le cas de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Elle porte son lot de modifications en ce qui concerne le droit de la ...
Achats responsables : Bercy veut stimuler l’engagement des collectivités
L’objectif est d’inciter les acteurs publics, et privés, à accélérer sur la voie de l’achat responsable. Ce parcours comprend trois grandes étapes, un outil d’autodiagnostic, une charte qui a été réécrite et un label, avec trois degrés de performance.
Le développement durable au cœur du renouveau de la commande publique
La loi Climat et résilience renforce la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Elle fixe de nouvelles obligations aux acheteurs en déterminant solidement les conditions environnementales et sociales à respecter.
Développement durable : « Elaborer des outils et former les acheteurs publics »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, fait le point pour la Gazette des communes sur les dossiers chauds de 2021 et 2022.
« La loi climat ne rendra pas forcément la commande publique plus verte »
Dans un article paru dans The Conversation que la Gazette reproduit, Olivier Gayot, doctorant à l'université de Lille, estime que les mesures "commande publique" de la loi climat et résilience risquent d'avoir, dans la pratique, des effets limités.
L’urgence dans les marchés publics
Le code de la commande publique parle à plusieurs reprises de procédures allégées en cas « d’urgence ». S’il peut être tentant de l’invoquer, encore faut-il en connaître/comprendre les contours. Et justement, il y a urgence et urgence... Traditionnellement, le droit de la commande publique distingue l’urgence simple et l’urgence ...
Un guide pour privilégier les offres européennes dans les marchés publics de fournitures réseaux
Pour éviter « la concurrence déloyale » de certains pays, le gouvernement a édité un guide d’accompagnement pour la passation de marchés publics de fournitures réseaux (eau, énergie, transports et services postaux).
Anticiper les modifications avec la clause de réexamen
Un contrat peut être modifié, quel que soit son montant, mais selon certaines procédures. Y compris avec les nouveaux CCAG 2021. Quels sont les conditions de mise en œuvre d’une clause de réexamen et l’impact sur le déroulement du marché ?
« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »
Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.