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Marché de travaux - Page 17

Marchés publics 23/12/2011

La CU de Bordeaux saisit le tribunal administratif car son pont tournant est inopérant

La Communauté urbaine de Bordeaux annonce déposer en cette fin d'année 2011 une requête en référé auprès du tribunal administratif, afin de déterminer qui est responsable du fiasco : depuis janvier dernier, des techniciens sont au chevet d'un pont tournant qui vise en théorie à permettre à deux voies de tramway d'enjamber les écluses ...

28/11/2011

Distinguer marchés publics et subventions

Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.

Congrès des maires 2011 22/11/2011

Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Energie 15/11/2011

Des propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique

Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont ...

1 Energie 09/11/2011

Bretagne : le pacte électrique monte en puissance

A la veille de l’hiver, la région Bretagne et l’Etat ont fait le point le 8 novembre 2011 sur les initiatives en cours visant à réduire la fragilité énergétique bretonne.

Marchés publics 26/08/2011

La Commission européenne encourage la passation électronique des marchés publics

Selon la Commission, la passation électronique de marchés publics peut être une source d’économies considérables pour les contribuables européens. Elle annonce donc une série de mesures pour stimuler son déploiement dans l’Union européenne.

Social 25/08/2011

Réglementation européenne : les propositions pour aider les collectivités territoriales à poursuivre leur action sociale

Un rapport d'information sur « l’influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales » vient d'être publié. Il formule une série de propositions afin de préserver la conception française de service public.

COMMANDE PUBLIQUE 11/07/2011

Faire un bon usage de la commission d’appel d’offres

Avec l’augmentation sensible des seuils de procédures formalisées, la commission d’appel d’offres (CAO) des collectivités est moins sollicitée. Elle conserve cependant un rôle significatif et il est souvent dommageable de ne pas respecter les règles qui lui sont applicables.

Marchés publics 06/07/2011

La restauration des monuments historiques dans le collimateur de l’autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence pointe du doigt les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la restauration des monuments historiques dans lequel les collectivités territoriales sont majoritairement maîtres d’ouvrage, dans son 2ème bilan d'activité présenté le 4 juillet 2011.

04/07/2011

Les « principes généraux de la commande publique »

Les contrats qui présentent un intérêt certain pour plusieurs opérateurs économiques, sans pouvoir être qualifiés de marchés ou concessions de travaux, pourraient être soumis à un minimum de mise en concurrence, même s’il n’est pas de textes qui soumettent formellement leur passation à des mesures de publicité et de mise en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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