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Marchés publics

La Commission européenne encourage la passation électronique des marchés publics

Publié le 26/08/2011 • Par Martine Kis • dans : Actu juridique, Europe • Source : Courrier des maires.fr

Selon la Commission, la passation électronique de marchés publics peut être une source d’économies considérables pour les contribuables européens. Elle annonce donc une série de mesures pour stimuler son déploiement dans l’Union européenne.

1. Elle lance un appel à candidatures pour la participation à un nouveau groupe d’experts informel sur la passation de marchés par voie électronique. Ce groupe réunira des spécialistes de premier plan dans les domaines de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de passation électronique de marchés et des stratégies en la matière. D’ici à la fin 2012, il élaborera un projet de solutions communes pour la soumission électronique d’offres. La Commission invite les experts qualifiés à poser leur candidature pour faire partie du groupe (date limite fixé au 30 septembre 2011).

2. Elle entreprend un suivi de l’utilisation de la passation électronique de marchés dans les États membres, afin de promouvoir les meilleures pratiques.

La Commission a publié au Journal officiel un appel d’offres portant sur une étude visant à mettre au point des indicateurs pertinents pour suivre l’évolution de la passation électronique de marchés publics. En effet, le manque actuel d’informations sur le développement de la passation électronique de marchés publics entrave son déploiement. La date limite de remise des offres est fixée au 30 septembre 2011.

 3. Elle publie les 77 réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques, qui témoignent d’un soutien considérable à l’idée de rendre obligatoire le recours à la passation électronique de marchés publics dans l’Union.

L’objectif de ces mesures est d’aider les États membres à accélérer le passage aux marchés publics électroniques et de permettre aux fournisseurs de participer à ces derniers dans l’ensemble du marché unique.

Selon le commissaire Michel Barnier, «en matière de marchés publics, la passation électronique est l’avenir. Les procédures électroniques donneront de meilleurs résultats, réduiront les gaspillages et les erreurs et aideront les acheteurs publics à gérer des transactions complexes. À un horizon de cinq à dix ans, la gestion des marchés publics deviendra en grande partie électronique. Nous devons commencer à nous préparer à cette évolution dès maintenant. À l’échelon de l’UE, nous devons veiller à ce que le cadre juridique et politique soit propice au changement. Le chantier de fond que je lance aujourd’hui marque un nouveau pas important pour mettre la puissance des nouvelles technologies au service des marchés publics.»

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