Juridictions financières - Page 5
« Responsabilité financière : une réforme inachevée »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) alerte sur le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Ses membres regrettent "un manque de confiance dans la capacité du juge financier à faire respecter le droit public financier avec ...
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics se concrétise : un projet d’ordonnance - que la Gazette a pu consulter - vient expliciter le futur régime juridictionnel unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs. Revue de détails et analyse.
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)
La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...
Quiz – Les juridictions financières
Vous préparez un concours ou un examen professionnel ? Les juridictions financières font donc partie de votre programme de révision. Testez vos connaissances avec ce quiz !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions évoluer radicalement, avec l’habilitation octroyée au gouvernement via le Budget 2022 pour légiférer ...
La Cour des comptes, le changement c’est dans quatre ans
Relooking en vue pour les juridictions financières. D’ici 2025, elles devront mieux coller à l’actualité, être plus proches de l’usager et diviser leurs délais d’enquête par deux.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Troisième volet.
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Pierre Moscovici nommé, par défaut, à la présidence de la Cour des comptes
Quatre mois après le départ de Didier Migaud, L'Elysée a nommé, sans enthousiasme, Pierre Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques, premier président de la Cour des comptes. Doté d'une fragile expérience d'élu local, d'un passé d'apparatchik et d'un goût prononcé pour l'orthodoxie budgétaire, le monde local ...
Dépenses des collectivités : une joie à mauvais compte
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, rebond sur le satisfecit gouvernemental sur la stabilité des dépenses des collectivités en 2018, mise en perspective avec un rapport inquiet de la Cour des comptes sur la fiabilité de l’information comptable nécessaire à l’évaluation de la dette des ...
La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
