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Gens du voyage - Page 7
Nantes encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage
La métropole cherche une alternative aux solutions du tout sécuritaire, qui montrent leurs limites face à la souffrance des agents de déchetteries. La convention entre les récupérateurs de métaux et Nantes métropole sert la communauté des gens du voyage, le personnel de la ville et les usagers. La volonté politique s’ancre dans le ...
Le Passage à l’échelle, impératif sous estimé
Dans quelques jours, le 25 mai, toutes les collectivités auront mis en place la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, en application du fameux RGPD. Règlement européen que tout le monde maîtrise sur le bout des doigts. On plaisante…
Gens du voyage : passe d’armes sur une proposition de loi
Les députés de la majorité LREM ont en grande partie, le 28 mars, retoqué une proposition de loi émanant de deux sénateurs de Haute-Savoie, issus de la droite et du centre (UC et LR). Celle-ci vise à clarifier les compétences des collectivités en matière d'accueil des gens du voyage, mais aussi à faciliter les évacuations de campements ...
MNA : comment faciliter le passage à la majorité
Lorsqu'ils atteignent leurs 18 ans, les mineurs non accompagnés doivent obtenir un titre de séjour. Un parcours qui peut prendre de longs mois et handicape leur insertion. Le département du Bas-Rhin vient de signer un protocole avec la préfecture pour fluidifier le parcours des jeunes.
Un décret clarifie les missions des Atsem
Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d’agents de maîtrise et d’animateurs territoriaux.
Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Dans ces logements adaptés, les gens du voyage sont devenus des « habitants à part entière »
Depuis quelques mois, à Aniche, des « unités d’habitation » conçues en concertation accueillent des familles de gens du voyage sédentarisés.
Un décret organise la domiciliation des gens du voyage par les CCAS
Les gens du voyage sont, de droit, domiciliés auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) de leur ex-commune de rattachement, sous réserve de produire l'un des justificatifs listés pas un décret du 2 novembre.
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...
Accueil des gens du voyage : quelles obligations pour les communes de plus de 5000 habitants ?
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dispose, au I de l'article 1er, que les communes participent à l'accueil des gens du voyage. Le II du même article précise que le schéma départemental doit préciser les lieux d'implantation des aménagements requis ainsi que le rôle attendu de ...
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