Gens du voyage : passe d’armes sur une proposition de loi

Publié le 04/04/2018 • Par Nathalie Da Cruz • dans : Actu juridique, France

caravane-gens-du-voyage — Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0

Les députés de la majorité LREM ont en grande partie, le 28 mars, retoqué une proposition de loi émanant de deux sénateurs de Haute-Savoie, issus de la droite et du centre (UC et LR). Celle-ci vise à clarifier les compétences des collectivités en matière d'accueil des gens du voyage, mais aussi à faciliter les évacuations de campements non autorisés. Les députés LR ont entretemps restauré le texte initial, qui va être présenté en séance publique à l'Assemblée le 5 avril. Les débats risquent d'être houleux...

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Déposée à l’automne 2017 par Loïc Hervé (UC) et Jean-Claude Carle (LR), sénateurs de Haute-Savoie, la proposition de loi « relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites » a été adoptée par le Sénat.

Sous la houlette de Virginie Duby-Muller, députée LR de Haute-Savoie, elle a été présentée en commission des lois à l’Assemblée nationale le 28 mars. Au cours des débats, pas moins de six articles, sur 10 au total, ont été supprimés par les députés LREM… Retour sur ce détricotage juridique qui illustre les divergences de points de vue sur l’accueil des gens du voyage.

Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités

Pourquoi cette proposition de loi ? « Souvent, malgré la présence d’aires ...

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Gens du voyage : passe d’armes sur une proposition de loi

mais c'est bien sur !

04/04/2018 03h29

Et pourtant il faudra bien un jour ou l’autre se pencher sérieusement sur ce problème de personnes qui ne respectent rien et surtout pas la propriété d’autrui que ce soit une collectivité ou un particulier. Elles ont choisi un mode de vie et se doivent de l’assumer : comme acquérir et entretenir elles mêmes les terrains qui leur serviront d’aire d’accueil.
Pourquoi les automobilistes paient des stationnements, des charges lorsqu’ils ont une place de parking ou un garage, plus tous les impôts liés TF TH TEOM etc… et en plus subiraient ces désagréments ne ne pouvant profiter des stades, parking de grande surface et autres champs de foire régulièrement squattés ? Puis après coup paieraient encore indirectement pour la remise en état ?

1 Réponses

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Philippe

05/04/2018 07h57

Mais d’accord avec vous ! Mais pour quelle raison vous ne mentionner pas les élus qui ne respectent pas les lois de la République ? dans un sens mais surtout pas dans l’autre ?! je pense que vous ne connaissez pas un dixième du problème de stationnement, alors de grâce, épargnez nous vos commentaires à charge sans donner de vraies versions !

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