Finances publiques - Page 65
Des insuffisances dans la gestion des amendes de circulation
Dans son rapport annuel, publié le 7 février, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de la dématérialisation de la verbalisation. Elle pointe cependant plusieurs faiblesses liés notamment au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes , à des problèmes de fiabilité des données des systèmes ...
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?
Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...
Loi de programmation : l’intérêt de contractualiser
Trois dispositifs schématisent la surveillance renforcée que les préfectures porteront désormais sur les comptes des collectivités locales.
Grand Paris : les trois scénarios qui menacent les départements
Emmanuel Macron veut en finir avec le millefeuille de la région capitale. Dans sa ligne de mire, les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Action publique 2022 : le point d’étape du comité de suivi
La première réunion du comité de suivi des travaux du programme Action publique 2022 s'est tenue lundi 22 janvier. Ce premier point d'étape, en présence du secrétaire d’État en charge de la fonction publique, a permis de pointer une organisation opaque et une communication insuffisante, tant envers les agents que les usagers.
La programmation des finances publiques 2018-2022
(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.
Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement. La présente fiche imagine les scénarios envisageables et leurs conséquences financières pour le monde local.
Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »
Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale.
