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Finances publiques

1 Traitement des infractions 11/02/2014

La Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes

Dans son rapport annuel 2014, la Cour des compte salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public

« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...

Pélissard, congrès des maires 2012
Copyright : A. Février pour l
Finances locales 10/02/2014

Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »

Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...

1 Réforme fiscale locale 04/02/2014

Pour l’AMF, la coupe est pleine

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

THD 03/02/2014

Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés

Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...

Finances locales 31/01/2014

Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire

Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.

tirelire
Copyright : Phovoir
4 [Club Finances] 30/01/2014

Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire

La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Finances publiques 29/01/2014

Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires

Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi été distribués, notamment à des associations et collectivités, dont 500 000 euros à destination du ...

Yann Le Meur
Copyright : YLM
Finances locales 28/01/2014

Yann Le Meur : « Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ? »

Regroupant des cours universitaires, cet ouvrage , écrit par Alain Guengant et Yann Le Meur, a pour ambition de « constituer une aide à la compréhension du sens et des arcanes des finances locales ». Pour les auteurs, « la reconfiguration récente du paradigme financier territorial amplifie le besoin de comprendre les finances locales. Plus ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances publiques 27/01/2014

Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?

L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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