Finances publiques - Page 64
PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne
Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique, il faut cesser de recourir aux partenariats public-privé (PPP). Ce rapport spécial, rendu public le 20 mars 2018, considère en effet que le recours aux PPP ...
AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve
Le dispositif d’aide aux départements pour financer les allocations individuelles de solidarité proposé par la mission Richard-Bur a été présenté lundi 12 mars. Il repose sur une hypothèse de départ et trois scénarios entre lesquels le gouvernement devra trancher. Les premières analyses révèlent des conséquences pour les ...
Contractualisation : derrière la guerre de com’, de vraies questions…
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine retour sur la joute médiatique entre les associations d'élus et l'Etat. Pendant que le gouvernement fait le panégyrique des contrats Etat-Collectivités, une troïka d’associations d’élus a fait savoir que le compte n’y était pas. Mais la ...
Fonds chaleur : les collectivités freinées par le gouvernement
Le report du doublement du fonds chaleur commence à porter préjudice aux projets des collectivités et à l’atteinte de leurs ambitions climatiques.
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Sport sur ordonnance : l’essai n’est pas transformé
Faute de modalités de financement et de référentiels d’organisation, les programmes de sport-santé sur ordonnance restent le fruit de volontés politiques locales. Entré en vigueur le 1er mars 2017, le décret relatif au sport-santé sur ordonnance n’a pas permis de généraliser de tels dispositifs sur l’ensemble du territoire. Pour ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
La vie rêvée des contrats financiers
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.
« Le grand Ouest a beaucoup profité de la décentralisation »
Codirectrice de la revue « Hérodote », Béatrice Giblin a été la grande architecte d'un petit monument, « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (2005, Fayard). Un ouvrage qui a affiné les regards sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « les territoires ». L'une des premières, l'universitaire a mis en lumière la ...
« Le centre national du sport continuera à soutenir les collectivités »
Adjointe au maire chargée des sports à la mairie de Bordeaux, Arielle Piazza a été nommée par décret du 21 décembre dernier à la présidence du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
