Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Veille juridique

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Publié le 21/08/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

procureur
JP Martin
Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Simplification :

  • Publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance
  • Changement de nom des communes : suppression de l’obligation de consulter le Conseil d’Etat

Action sociale – Education :

  • Mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et de la Garantie jeunes
  • Encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école

Finances :

  • Détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales
  • Service de paiement en ligne : conditions, seuils et échéanciers applicables
  • Dotation globale d’équipement des départements : exercice 2018 et bilan de l’exercice 2017

Sécurité :

  • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  • Lutte contre les rodéos motorisés
  • Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par ...

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Gazette pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement