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Agences comptables : l’expérimentation sur les rails

Publié le 20/07/2018 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le temps du quinquennat pour finaliser ce chantier, ainsi que celui de la réorganisation en profondeur de sa direction.

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L’annonce était ces dernières semaines suspendue à la publication du rapport CAP 2022,  pour le moment abandonnée par le gouvernement, malgré des fuites dans la presse. Si le calendrier est encore incertain, le projet d’expérimentation d’agences comptables au sein de quelques grandes collectivités semble bel et bien arrêté. « La démarche suppose de toute façon une base législative car le code des collectivités territoriales stipule que le comptable des collectivités territoriales est l’État », note-t-on à la DGFiP.

Comme cela existe déjà dans des musées ou les caisses de Sécurité sociale, avec ces agences, le comptable public intégrerait la chaîne comptable de la collectivité d’accueil. Une démarche que la Cour des comptes appelle également de ses vœux, dans son ...

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