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RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales

Publié le 21/09/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

vortex
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Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de l’insertion. Les départements ont besoin d’un coup de main, proposé par l’Etat avec son plan de pauvreté. Mais le compte a peu de chance d’y être.

La question du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) vampirise les ressources des autres aides sociales, facultatives. Les charges du revenu de solidarité active (RSA, 10 milliards d’euros), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA, 6 milliards d’euros) et de la prestation de compensation du handicap (PCH, 2 milliards d’euros) ont en effet progressé de 18 % en quatre ans passant de 15,5 Md€ en 2013 à 18,3 en 2018.

financement social BP 2018

A ces charges s’ajoutent d’autres dépenses sociales nationales comme celles de l’hébergement des mineurs non accompagnés, des personnes handicapées ou des personnes âgées qui ont augmenté de 5 % (11,9 milliards en 2013 contre 12,5 en 2018), selon la dernière note de conjoncture de la Banque postale qui s’est penchée sur la question et déplore :

« Entre 2013 et 2017, les dépenses liées aux AIS et aux frais d’hébergement ont augmenté de 12 % et représentent dorénavant plus de la moitié des dépenses de fonctionnement »

Economies sur les subventions

Les collectivités concernées ont donc serré les vis et réduit notamment l’investissement drastiquement durant des années : depuis 2009, les dépenses d’équipements des départements sont par exemple passées de 14,5 milliards d’euros à 9,5 milliards en 2018, avec un plancher l’an dernier autour de 9 milliards. Mais ces restrictions n’ont visiblement pas suffi. Les dépenses d’aides facultatives versées par les départements ont aussi été revues à la baisse.

Les subventions accordées aux associations d’aide sociale (490 millions en investissement et 1,4 milliard en fonctionnement) ont ainsi reculé de 5 % par an entre 2013 et 2018. Et si le bloc local s’est contenté de stabiliser les dépenses en faveur des centres communaux et intercommunaux d’action sociale à 6,8 milliards d’euros durant 4 ans, les dépenses départementales d’insertion dérapent de 36 % sur la même période, passant de 1,6 milliard à 900 millions.

Ces dernières ont donc servi de variable d’ajustement pour financer les AIS et notamment le RSA. L’argent de la prévention a financé la curation.

Quel financement pour les contrats d’insertion ?

Pour redonner des couleurs à l’insertion et donc contribuer à sortir les plus pauvres de l’ornière, le gouvernement a donc évoqué le 13 septembre dans son plan pauvreté l’idée d’un service public de l’insertion. Mais, comme avec la maîtrise des dépenses, il passerait par un contrat entre les collectivités concernées – les départements principalement – et l’Etat qui financerait les contractants les plus volontaristes par des bonus : « Je suis intéressé sur le principe, mais il faut mettre les moyens en proportion aux besoins », commente Stéphane Troussel, président (PS) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

En l’état actuel du projet, une dizaine de départements volontaires se partagerait une enveloppe de 200 millions d’euros, « mais qu’il ne faut pas prendre au fonds d’urgence départemental pour le financement des AIS », prévient-il.

Le président du département francilien attend également des éclaircissements sur les modalités du contrat : « J’ai écrit au Premier ministre pour demander de ne pas intégrer l’éventuel bonus reçu pour les efforts d’insertion dans le périmètre des dépenses de fonctionnement limitées à 1,2 % tels que le prévoient les contrats actuels. Je n’ai pas eu de réponse », regrette-t-il.

Si cette question de financement de l’insertion n’est pas clarifiée, il est en effet à craindre que ce service public de l’insertion ne soit qu’un contre-feu destiné à faire diversion par rapport au problème du financement du RSA.

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