Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : contrôler

Publié le 12/07/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Représentant 20 % des dépenses publiques et 10 % de la dette des administrations en France, les finances publiques locales sont un sujet d'attention pour les juridictions financières, composées, d'une part, de la Cour des comptes et, d'autre part, des 19 chambres régionales et territoriales des comptes. Leur mission première est de contrôler la gestion des ordonnateurs et les comptes des comptables publics afin d'en garantir la régularité.

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Baptiste Le Nocher

Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

Le jugement des comptes publics

Mission juridictionnelle historique, le jugement des comptes publics est intimement lié au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Les juridictions financières jugent les comptes des comptables publics patents, c’est-à-dire régulièrement habilités à manier les deniers publics. En l’occurrence, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont habilitées à contrôler les comptes des trésoriers des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (offices publics de l’habitat, musées…), soit un total de 16 000 organismes.

Le jugement des comptes vise à contrôler la régularité des opérations réalisées par les comptables publics : les comptes doivent être réguliers ...

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