Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir

Publié le 20/07/2018 • Par Bénédicte Rallu Claire Boulland Delphine Gerbeau Gabriel Zignani Jean-Marc Joannès • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Rapport Cap22 - Une — Crédit : Yves MALENFER/MATIGNON

Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique, fonction publique, finances, logement...

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Les 22 propositions du Comité action publique 2022 « Service public – se réinventer pour mieux servir » ont finalement été diffusées « par la bande ». Vingt-deux propositions regroupées en trois thématiques : « Changer de modèle » ; « Transformer les services publics » ; « Éviter les dépenses publiques inutiles ».
Pour chacune des propositions, le rapport énumère les constats, fixe des objectifs, préconise des réformes et évalue les impacts attendus. Retour sur les parties du rapport qui intéressent les collectivités.

De la « production » au contrôle des services publics
Le numérique au cœur du service public
Disruptions pour la fonction publique
De la confiance et de la responsabilisation
Finances : l’efficience en ligne de mire
Etat-collectivités : la fin des doublons
Logement : les pistes pour améliorer les finances de 3 milliards d’euros

De la « production » au contrôle des services publics

« Nous proposons de confier au secteur privé une partie des tâches réalisées aujourd’hui par l’administration » (…) ; l’externalisation décharge le service public de ce qui n’est pas son cœur de métier ».
C’est une ligne de force essentielle qui traverse toutes les propositions du rapport CAP22. Lequel s’ouvre avec l’énoncé des trois convictions :

les services publics doivent être accessibles et plus personnalisés ;
les services publics doivent être réactifs et tenir mieux compte de l’avis des usagers ;
chacun doit avoir la possibilité de participer à la « production » du service.

Certes, l’externalisation a ainsi toujours constitué l’une des manières de rendre le service public. « Mais

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Le rapport CAP 22

Cet article est en relation avec le dossier

Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?

Thèmes abordés

Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir

Henri Tanson

23/07/2018 07h15

Il me semble que l’on pourrait ici, évoquer les demandes insistantes de la Commission européenne et parler également des traités européens qui demandent et imposent la disparition du service public en France (article 106 du TFUE).
Tout comme est programmée la disparition du cash, par exemple. (Et tant d’autres réformes ou changements radicaux pour lesquels les Français n’ont JAMAIS été consultés).
Quasiment TOUT de ce qui est programmé et validé en France provient de notre appartenance à l’UE.
Si cela ne nous convient pas, libre à nous d’envisager un FREXIT.

1 Réponses

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François

23/07/2018 10h58

Merci Monsieur de rappeler le cadre politique qui lance ce rouleau-compresseur.

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François

23/07/2018 10h56

Toujours le discours anti Fonction Publique. Le privé est plus efficace, le privé est plus vertueux, le privé va contrôler le privé et surtout rapporter plus d’argent aux actionnaires…
On sait bien qui soutient ces théories qui finance les campagnes électorales. Il faut bien les récompenser. On réforme l’ISF, l’imposition sur les revenus financiers, on donne de nouveaux champs d’action au »Marché ».
Merci aux électeurs qui ont mis en place le Président qui peut permettre cette « libéralisation »…
Nous avons déjà un aperçu des dérives où l’appel aux amis de lutte pour le pouvoir peut conduire : l’affaire Benalla. Voici un collaborateur recruté directement dans le privé, payé 7100 euros nets, logé, disposant d’une voiture de fonction avec chauffeur, qui, de sous-officier, est nommé lieutenant-colonel de réserve, et qui du fait de son manque de connaissance des rouages administratifs finit par se croire au-dessus des lois.
Et nous voilà dans une crise d’Etat..
Il est une exception chez les contractuels, mais le moment est bien mal choisi pour nous dire que le fait du Prince qui ouvre toutes les portes, sans limite ou presque (y compris l’Hémicycle) est meilleur que le recrutement sur concours et avec une hiérarchie qui rappelle le cadre…

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Paul51

24/07/2018 12h44

Bonjour,

Pour ceux qui ont lu le rapport dans son entier on retrouve le serpent de mer qui consiste à supprimer la séparation entre ordonnateurs et comptables, de manière discrète « Il faut transférer la qualité de comptable exercée par les agent de la DGFIP aux OPHLM, Collectivités, Hôpitaux et établissements publics. Quid du contrôle des deniers publics? Certification des comptes nous répond le comité!

Cela pourrait être une bonne chose si les collectivités récupéraient le plein contrôle de leur trésorerie avec placement dans les banques privés (type compte courant bien sur), mais non, l’Etat, pas fou, conserverait la trésorerie dans ses caisses pour la faire travailler sur les marchés.

Nous, agents de Directions des Finances y gagnerions en simplification et en délais de paiement certes, mais dommage de perdre un partenariat souvent précieux avec nos Trésoriers-Payeurs.

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