Finances publiques - Page 62
Sortie de crise sur le régime fiscal des élus
Après le clash provoqué par un tweet de Gérald Darmanin, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente. Des élus locaux de moins de 3500 habitants bénéficient d’un abattement fiscal spécifique dans le texte voté par la Haute-Assemblée.
« Avec cette réforme de l’intercommunalité, le système se bloquera à partir de 2021 »
Les modifications apportées par les parlementaires à la réforme de la dotation d'intercommunalité, proposée par le Comité des finances locales cet été, pourraient provoquer le blocage du nouveau système appelé à être voté au Sénat mercredi 5 décembre, selon le consultant Michel Klopfer. Il demande une modification urgente.
Observatoire des coûts des services publics : une journée pour tout comprendre
Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, engagement sur le désendettement… Les finances des collectivités locales sont toujours sous pression. La Gazette vous donne rendez-vous le 4 décembre pour une journée dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… et aux marges de manœuvre possibles pour ...
L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires
Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu mise sur un « dégel définitif des relations avec les élus locaux ». Dans une lettre aux maires, Emmanuel Macron vante son « pacte girondin ». Sans toujours convaincre.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Prix du carburant : Emmanuel Macron en appelle aux territoires
Le Président de la République veut généraliser l'aide mise en place dans les Hauts de France. Les régions redoutent de payer la facture. En attendant, la grogne des maires ruraux ne retombe pas.
Gestion locale : les multiples enjeux de la réduction des délais de paiement
Des retards dans le paiement des factures occasionnent, pour les entreprises, des difficultés de trésorerie, une fragilité économique et le règlement tardif de leurs fournisseurs. Entre sociétés privées, les délais sont de 60 jours, alors qu'ils sont de 30 jours dans le public, qu'il s'agisse des délais des ordonnateurs ou des comptables ...
La guerre est déclarée entre le Gouvernement et l’AMF
La ministre Jacqueline Gourault taxe l’Association des maires de France de catastrophisme et de double langage. En retour, le numéro deux de l’AMF André Laignel (PS) accuse l'exécutif de privilégier systématiquement l’Assemblée des communautés de France et France Urbaine. Deux associations qu’il qualifie d’« auxiliaires de vie du ...
RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de ...
Nombre d’écoles, dépenses d’éducation… Les chiffres-clefs de la rentrée
C’est la rentrée scolaire, l’un des rares moments dans l’année qui touche à peu près l’ensemble de la population, et qui agite tous les corps constitués de la République. Bref, tout le monde en parle. Mais au fait : combien d’élèves en France, combien d’écoles, de collèges, de lycées ? Et quelle évolution ? Combien dépense ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.
