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[EDITO] Contractualisation

A chaque problème son contrat

Publié le 01/03/2019 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

contrats Etat-régions
AdobeStock
Dispositif « territoires d’industrie », programme partenarial des cités éducatives, contrats de plan Etat-région, contractualisation financière et, plus récemment, lancement du programme Action cœur de ville : ce mode de pilotage de l’action publique se fonde sur la contractualisation, mais attention, ce pilotage à distance, et en silo, ne permet plus de disposer d'une vision transversale de l’action de l’Etat dans les territoires.

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On pourrait croire, à lire ce numéro de « La Gazette » du 4 mars 2019, s’être plongé dans une revue dédiée aux contrats, tant la logique de contractualisation entre l’Etat et les collectivités y est particulièrement relatée. La secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher décrit la mise en œuvre du dispositif « territoires d’industrie ». Plus loin, « La Gazette » révèle le lancement du programme partenarial des cités éducatives, puis la mise en place en 2020 de la convention territoriale globale visant les relations entre les CAF et les collectivités. Et une nouvelle vague de collectivités a été invitée à s’engager dans des contrats de transition écologique.

La planification, un échec

Depuis les contrats de plan Etat-région jusqu’à la contractualisation financière et, plus récemment, le lancement du programme Action cœur de ville, ce mode de pilotage de l’action publique se fonde sur deux idées. D’abord, la contractualisation serait un remède efficace, là où les outils traditionnels d’intervention étatique patinent. Agnès Pannier-Runacher considère ainsi que la planification est un échec : « Nous ne ferons pas des projets locaux à la place des responsables locaux, cela serait contraire à la décentralisation. »

En filigrane, ensuite, la contractualisation, adaptée à chaque territoire ou secteur d’activités, serait un avatar de la différenciation territoriale et de l’expérimentation, parfois même à visées dérogatoires dans l’application de la réglementation.

Pilotage en silo

Certains dénoncent cependant le risque d’une contractualisation à outrance : l’écart peut devenir important entre, d’un côté, les principes généraux et l’égalité territoriale et, de l’autre, les particularismes locaux.

Ce pilotage à distance, et en silo, ne permettrait plus de disposer d’une vision transversale de l’action de l’Etat dans les territoires. Un inconvénient que le président de la République semble mesurer s’agissant de la contractualisation autour de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Décentralisation, centralisation, égalité territoriale et contractualisation… tout est question d’équilibre !

 

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