Finances publiques - Page 38
PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Suppression de la CVAE sur deux ans, montant de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
« Supprimer la CVAE doit-il concerner les collectivités avant 2025 ? »
A quelques jours de la présentation du PLF 2023, Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse, dans une tribune pour le Club Finances, aux conséquences de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans annoncée par Bruno Le Maire, le 12 septembre dernier.
Des trajets rapides grâce au téléphérique enjambant le fleuve
A Toulouse, une nouvelle offre de mobilité permet de relier le campus de médecine, l’Oncopôle et le CHU en dix minutes.
Inflation : vers une dégradation des finances des collectivités en 2022
Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un effet de ciseau pour l'ensemble des collectivités, sauf les régions, à cause de l'inflation.
État des lieux des finances locales en 2022
La publication en juillet 2022 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales, après l'épisode singulier de la crise sanitaire. Dans un contexte national redevenu favorable, l'année 2021 marque un retour à des évolutions ou à des ...
Finances locales : les dossiers chauds de la rentrée
C'est aussi la rentrée pour les acteurs des finances locales. Revue de détail des principaux chantiers et enjeux de ce dernier trimestre 2022.
Tour de passe-passe
C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser au prisme de la transition écologique et non pas se contenter de mesurettes comme celles annoncées par les pouvoirs publics voire le verdissement de l'existant.
L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée
Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.
Budget rectificatif : la loi est publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au « Journal officiel » du 17 août. Elle contient notamment la compensation pour les départements de la hausse du RSA, la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et des conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi que des crédits ...
Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont ...
