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Finances publiques - Page 36

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Parlement 16/12/2022

PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive

Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
cazeneuve-J.R-debat
Copyright : fabien calcavechia
Finances publiques 15/12/2022

Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »

Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Finances locales 09/12/2022

PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat

Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Finances publiques (thème)
Copyright : Pixel-Shot/AdobeStock
Finances locales 07/12/2022

Connaître la réforme de la responsabilité financière applicable au 1er janvier

A compter du 1er janvier 2023, le régime original de responsabilité des comptables publics, totalement distinct de celui des ordonnateurs, disparaît. Le nouveau régime de responsabilité applicable aux comptes des comptables est nettement allégé. Explications.

Photo Claude Raynal 25-11-20
Copyright : Sénat
PLF 2023 02/12/2022

« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »

Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
oeuf sous pression étau
Copyright : Kenjo / Adobestock
Analayse 02/12/2022

Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif

Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...

ZA des Peupliers
Copyright : Grenoble-Alpes Metropole/Lucas Frangella
économie 29/11/2022

Les intercommunalités veulent être incontournables dans le développement économique

Les aménageurs de parcelles sont devenus des acteurs du développement économique et entendent marteler qu’il n’est plus possible de faire sans eux. C’est ce que révèle l’étude quinquennale d’Intercommunalités de France, publiée le 15 novembre.

logement financement
Copyright : ©metamorworks - stock.adobe.com
[Fiche finance] Fiscalité et concours de l’État 28/11/2022

Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement

Le gouvernement a prévu la possibilité pour les départements de mettre en réserves des surplus de droits de mutation à titre onéreux afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges et ainsi contribuer à préserver leur capacité d'investissement.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Parlement 25/11/2022

PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Copyright : Fotolia Wolfisch
Comptabilité publique 17/11/2022

14 collectivités certifiées en 2022

La deuxième campagne d’audit des comptes des 25 collectivités expérimentatrices de la certification des comptes aboutit à la certification de 14 collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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