Finances publiques - Page 36
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
Le contrôle parlementaire sur les finances publiques – Fiche concours n°8
Le contrôle du Parlement sur les finances publiques s’exerce par le biais de la loi de règlement et, de manière plus ponctuelle, par différents procédés.
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Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
Bercy met le cap sur la réduction des dépenses de l’Etat… et des collectivités locales
Le « rétablissement des finances publiques » sera le mantra de Bruno Le Maire en 2023. C’est ce qu’a promis le ministre de l’Economie et des finances le 5 janvier lors de ses vœux, avec l’annonce d’assises des finances publiques qui viseront les dépenses tant de l’Etat que celles des collectivités.
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (1)
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2023
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, la fin de la taxe d'habitation, la promulgation de la ...
2023, année de la concorde sur les finances locales ?
Pour le premier édito du Club Finances de l’année, focus sur les derniers chiffres des collectivités publiés dans le relevé mensuel de Bercy. S’ils sont très flatteurs, ils ne feront toutefois pas consensus selon la contextualisation que le monde local ou l’exécutif en fait.
La Cour des comptes – Fiche concours n°6
Le Code des juridictions financières (CJF) prévoit l’organisation et les missions de la Cour des comptes. Cette institution fait l'objet de cette fiche de révision "Finances publiques" mise à jour, proposée aux candidats des concours administratifs.
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Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
L’administration fiscale – Fiche concours n°9
Cette fiche de révision des concours est consacrée à l'évolution de l'administration fiscale, tout particulièrement aux réformes importantes entreprises à partir de 2007. Découvrez le plan et un extrait de ce document de cours, téléchargeable ici.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
La responsabilité financière, une révolution culturelle
Les gestionnaires publics passent, le 1er janvier, sous une nouvelle juridiction. Ce qui ne va pas sans inquiétudes de leur part.
PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
