Finances locales - Page 600
CRC : rapports d’observations sur le département du Lot, CA du Sud et Nord Basse-Terre, CC du Cap Sizun, CC du Pays Noyonnais, Cergy, Saint-Aubin-de-Médoc et Montreuil-sur-Ille
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Lot (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la ...
Fusion d’EPCI : quelle période transitoire pour la convergence des modes de financement de la compétence déchets ?
Cela n’aura échappé à personne, les ajustements, corrections, adaptations sont légion depuis les deux réformes qui ont ébranlé les collectivités territoriales … nous parlons bien entendu de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales qui devrait connaître son apogée au 1er janvier 2014.
Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du premier projet de loi de l'acte III de la décentralisation (modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui doit être discuté à partir du 30 mai.
Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document
Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.
Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document
Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.
Un élu du Cher dénonce le transfert aux CDG des dossiers médicaux des agents
Vice-président de l’AMF, Maxime Camuzat critique le « désengagement indolore » de l’Etat dans le domaine de la santé.
Saint Etienne : fin de l’impunité
La morale et le droit des agissements financiers ne sont pas appréciés seulement à l’aune des résultats : c’est ce que nous dit aussi le procès des produits toxiques de Saint-Etienne, dont le jugement vient de tomber. Une analyse d'Olivier Nys.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : où en est la réforme ?
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifié par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.
Le comité d’orientation de la BPI mis en place
La Banque publique d'investissement (BPI) a mis en place mercredi 17 avril 2013 son comité national d'orientation, comprenant des présidents de région et des représentants syndicaux, et destiné à "proposer les orientations stratégiques" du fonds, ont annoncé ses responsables.
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Entré en vigueur en 2011, le Fonds national de péréquation des DMTO fait partie de la nouvelle vague de péréquation horizontale (avec le FPIC et les Fonds de péréquation de la CVAE) qui accompagne la réforme de la fiscalité locale. L’objectif est de prélever sur les départements les plus aisés pour distribuer aux départements les ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
