Finances locales - Page 600
Une QPC sur la compensation de la réforme de la TP des EPCI ayant changé de périmètre en 2011
Le Conseil constitutionnel va se prononcer le 14 juin 2013 sur la situation de la communauté de communes Monts d'Or Azergues qui estime n'avoir pas été correctement compensé de la réforme de la taxe professionnelle. Ayant changé de périmètre en 2011, elle en a en effet bénéficié d'un dispositif reposant sur le nombre d'habitants des ...
L’encadrement des emprunts des collectivités adopté à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 5 juin 2013 à l’Assemblée nationale l’article 11ter du projet de loi bancaire en 2e lecture. Il interdit aux collectivités de contracter des emprunts trop risqués.
« L’amendement Carrez » rejeté par l’Assemblée nationale
L’amendement destiné à sécuriser l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt bancaire, rejeté en commission des finances, a également été rejeté par l’Assemblée mercredi 5 juin 2013 dans la soirée. Mais Pierre Moscovici n'en exclut pas l'idée.
Schéma national des infrastructures de transports : Philippe Duron explique la méthode et les critères
Exercice de « teasing ». Selon Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport (AFITF), le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement ...
Fitch attend des performances budgétaires “en repli” et un endettemment en augmentation pour les régions
Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.
Fitch attend des performances budgétaires « en repli » et un endettemment en augmentation pour les régions
Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.
Le département de la Marne condamné à prendre en charge les frais d’hébergement d’une handicapée en Belgique
Le conseil général va faire appel de cette décision de la commission départementale d’aide sociale. A ses yeux, il existe un vide juridique en matière de droit international.
Tout savoir sur la vente en état de futur achèvement (VEFA)
Egalement nommée vente sur plan, cette technique contractuelle de droit privé est prisée par les collectivités locales soucieuses de réaliser leurs programmes immobiliers au meilleur coût et dans les meilleurs délais.
Le paradoxe des excédents de trésorerie
Les collectivités recourent massivement à l'emprunt. Pourtant, en parallèle, par manque de stratégie financière ou par ignorance, elles ont, au total, plus de 40 milliards d'euros d'excédent de trésorerie.
Quelle est la politique de la France en matière d’ouverture des données publiques ?
Dès 1997, le gouvernement avait décidé la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles ». Depuis lors, les administrations diffusent gratuitement nombre de textes, de données statistiques et de rapports, contribuant à la transparence de l'action publique et permettant des économies sur les budgets de ...
