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Finances locales

Finances 16/04/2007

Premières tendances de la fiscalité des groupements en 2007

Quelles sont les intentions des communautés en matière de fiscalité en 2007 ? Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP)? Ce sont quelques unes de questions posées par l'assemblée des communautés de France (AdCF) aux 1508 communautés de communes, urbaines, d'agglomération dans le «baromètre ...

Finances 13/04/2007

Auvergne. Modération fiscale et investissement pour le Puy-de-Dôme

Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de voter un budget primitif de 587 millions d'euros contre 553 en 2006. Pour mémoire, le budget avait augmenté de 3 % en 2005 et de 1,8 % en 2006.L'assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les taux des quatre impôts directs en précisant que cette fiscalité apporte un peu plus d'un ...

Finances 13/04/2007

Sur le site de l’AMF – Dotation globale de fonctionnement

L'Association des maires de France publie une note du Comité des finances locales sur la répartition et les éléments de calcul de la DGF. En ce qui concerne la dotation d'intercommunalité, une autre note - en accès réservé - en présente les modalités de calcul.

Finances 13/04/2007

Dans la lettre du Minefi – Dépenses urgentes

Un décret du 6 avril 2007 précise les ouvertures et annulations de crédits à titre d'avance, destinées à financer des dépenses urgentes. Objectif : contribuer à l'effort de construction de logements sociaux et aux nouveaux engagements du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveur des pôles d'excellence ...

Finances 10/04/2007

Réduction des déficits : « on peut envisager une pause », selon Gilles Carrez

Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a estimé le 10 avril qu'on pouvait "envisager une pause" dans la réduction des déficits publics en 2007 et 2008, faisant écho à des propos récents du candidat UMP à la présidentielle Nicolas Sarkozy."Nous avons eu de très bons résultats ...

Finances 06/04/2007

Sur le site de la DGCL – Les finances des départements en 2005

«En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l'action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l'aide aux jeunes, l'aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par ...

Finances 06/04/2007

Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007

L'article 85 de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 modifie les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Une instruction du 30 mars 2007 commente ces nouvelles dispositions, applicables à compter des impositions établies au titre de 2007.

Finances 04/04/2007

Auvergne. Clermont communauté revoit ses dépenses au plus juste

Le budget primitif 2007 de Clermont communauté s'inscrit dans un contexte fiscal incertain caractérisé par une diminution attendue de la taxe professionnelle. La section de fonctionnement a été établie à 142 706 600 euros (+ 5,49 %). Avec le souci d'être au plus juste des dépenses réalisables, 64 486 700 euros ont été inscrits aux ...

Finances 04/04/2007

Aquitaine. Un budget 2007 dans la continuité pour Périgueux

Le budget primitif de Périgueux adopté le 30 mars en conseil municipal s'élève à 62 millions d'euros (soit +15% par rapport à 2006), dont 16 millions consacrés à l'investissement. L'opposition a voté contre.La commune aura recours à l'emprunt (soit 1090 euros/hab.). Le poids des frais financiers représente 2,3% des dépenses réelles de ...

Finances 04/04/2007

Aquitaine. Budget 2007 : la communauté d’agglomération de Périgueux concrétise son engagement dans le foncier

Après avoir investi plus de 14 millions d'euros en 2006, la communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.) a inscrit cette année le double de dépenses pour un budget primitif établi à 59,86 millions d'euros (contre 54,4 millions en 2006). Dans son budget voté à l'unanimité le 30 mars, elle consacre 6 millions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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