Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales

Finances 12/11/2009

Taxe professionnelle : Philippe Marini veut plus d’entreprises soumises et une répartition nationale

Dans une tribune cosignée avec Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, dans Le Monde du 12 novembre et dans une interview aux Echos du même jour, Philippe Marini, rapporteur général du Budget de la Chambre haute, annonce qu'il souhaite que la réforme de la TP soit votée en deux fois, qu'il y ait une répartition nationale et que ...

Finances 10/11/2009

Taxe professionnelle : le gouvernement écrit aux maires pour les rassurer

Quatre ministres ont cosigné le 9 novembre un courrier aux maires visant à les rassurer sur la réforme des la taxe professionnelle dont l'examen doit débuter le 19 novembre au Sénat.Avant la discussion difficile qui attend le projet de loi de finances pour 2010 à la Chambre haute, le gouvernement a décidé de jouer la carte de la pédagogie ...

Finances 06/11/2009

Taxe professionnelle : les élus du bloc local réclament une augmentation de leur part de valeur ajoutée

Sept associations d'élus de communes et d'intercommunalités (1) réclament «d'augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer la taxe professionnelle) revenant aux communes et intercommunalités».Lors de l'examen à l'Assemblée, un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez ...

Finances 06/11/2009

La concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales engagée «très rapidement»

A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marlex a indiqué le 6 novembre qu'une concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales serait engagée «très rapidement». Il a précisé à ce sujet ...

Finances 06/11/2009

Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009

La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009

Finances 04/11/2009

Les régions se lancent dans le capital-risque

Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur développent des fonds de co-investissement à destination des PME innovantes ou des sociétés de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de pallier les défaillances du marché, en proposant un soutien régional à ces entreprises qui peinent à financer leurs investissements.Le conseil régional ...

Finances 03/11/2009

La réforme du budget communautaire menace la politique régionale

Le projet de budget communautaire pour la période 2013-2010 menace directement la politique de cohésion européenne, selon des élus du Comités des régions et Danuta Hübner, députée européenne, ancienne commissaire à la politique régionale. Mercedes Bresso, présidente du Groupe PSE du Comité des régions (CdR) et Poul Nyrup Rasmussen ...

Finances 30/10/2009

Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année

Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...

Finances 29/10/2009

Basse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur

A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...

Finances 28/10/2009

Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres

Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement