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Finances locales

Comptabilité 01/01/2010

Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales

Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions a eu lieu via la loi n° 2008-561 ...

Budget primitif 2010 29/12/2009

Le budget de Narbonne marqué par l’augmentation des charges de personnel

L’assemblée municipale a voté le 17 décembre 2009 un budget en hausse de 3,3 %, où les dépenses de personnel augmentent de 10,55 %.

Budget primitif 2010 28/12/2009

La ville de Reims réduit ses charges de personnel

La ville de Reims a adopté le 17 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 415,92 millions d’euros, contre 414,69 millions d’euros en 2009.

Budget primitif 2010 28/12/2009

Zéro euro de fiscalité directe budgété par la région Champagne-Ardenne

Le conseil régional de Champagne-Ardenne a voté son budget primitif 2010 le 15 décembre. Celui-ci s’établit 665,15 millions d’euros, emprunts renouvelables inclus, soit une baisse de 7,7 % par rapport au BP 2009.

Budget primitif 2010 28/12/2009

Investissements et emprunts en hausse pour le conseil général de la Haute-Marne

Le conseil général de la Haute-Marne a adopté le 11 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 237 millions d’euros, contre 217 millions d’euros en 2009.

Budget primitif 2010 28/12/2009

Un programme soutenu d’investissement pour la ville de Troyes

La ville de Troyes a adopté le 16 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 114,38 millions d’euros, contre 108,04 millions d’euros en 2009.

Budget primitif 2010 28/12/2009

Châlons-en-Champagne met le paquet sur les investissements

La ville de Châlons-en-Champagne a adopté le 10 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 79,23 millions d’euros, contre 69,6 millions d’euros en 2009.

Intercommunalité 22/12/2009

Le Grand Narbonne ne s’ouvrira pas à Port-la-Nouvelle en 2010

L’agglomération et la commune regrettent que la préfète de l’Aude n’ait pas réuni la commission départementale de coopération intercommunale et d’avoir appris sa position, défavorable, par les médias.

Gouvernance 22/12/2009

Marseille simplifie son organigramme et muscle ses services

Le 14 décembre, le conseil municipal de Marseille validait une importante réorganisation des services de la ville. Jean-Claude Gondard, le directeur général des services, revient sur les enjeux et les modalités de la refonte de l’administration communale.

Budget 2010 22/12/2009

Lille accroît fortement ses investissements en 2010

Le conseil municipal de Lille a adopté, le 18 décembre, son budget primitif 2010. Il s’élève à 480,76 millions d’euros, en progression de 6,7%.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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