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Finances locales

Finances 02/11/2006

Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité

La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...

Finances 02/11/2006

La France dévoile le calendrier du passage aux moyens de paiements européens

Le Comité national Single Euro Payments Area (SEPA), qui regroupe les banques, administrations, entreprises et commerçants français, a dévoilé le 2 novembre le calendrier du passage aux moyens de paiements européens, qui concernent le virement, le prélèvement et la carte, mais pas le chèque. "La plupart des moyens de paiement français ...

Finances 31/10/2006

PLF 2007 : adoption des crédits 2007 «Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»

L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...

Finances 30/10/2006

La commission des finances souhaite clarifier les relations entre budgets de l’Etat et de la sécurité sociale

«Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ?». C'était le thème de la réunion du 25 octobre 2006 durant laquelle la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, a entendu la communication de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général. M. Philippe Marini a ...

Finances 27/10/2006

Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.

Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...

Finances 27/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Audits de modernisation

Lancement de la 5ème vague des audits de modernisation : un an après sa création, le programme d'audits de modernisation est riche de 127 audits, couvrant un périmètre de plus de 120 milliards d'euros. La 5ème vague a été lancée le 17 octobre 2006, les rapports des audits de la 4ème vague sont en cours de publication et les conclusions ...

Finances 26/10/2006

Arthuis estime que l’impact des audits de modernisation est «trop marginal»

Les audits de modernisation de l'Etat lancés par le gouvernement constituent une démarche "pertinente et prometteuse" mais qui doit être élargie et perfectionnée, a estimé le 26 octobre Jean Arthuis (UDF), président de la commission des Finances du Sénat. M. Arthuis présentait à la presse les conclusions de son "audit des audits" lancés ...

Finances 25/10/2006

Aides d’Etat : nouvelles règles pour les aides à l’investissement

Moins de bureaucratie en perspective. La Commission de Bruxelles a adopté, mardi 24 octobre, un nouveau règlement simplifiant les procédures d'approbation des aides d'Etat pour l'investissement dans les régions défavorisées (en complément des fonds régionaux attribués aux Etats membres pour la période 2007-2013).Conformément aux ...

Finances 24/10/2006

L’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement concernant le financement des contrats d’avenir

Dans deux récents courriers respectivement adressés à Jean-Louis Borloo et Thierry Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a commenté le projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des ...

Finances 24/10/2006

Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle

La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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