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Finances locales

Finances 17/09/2009

Les régions s’opposent à une hausse de leur part de TIPP

Le Figaro du 16 septembre révélait que le projet de loi de finances pour 2010 pourrait permettre aux régions d'élargir la fourchette des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de «financer les investissements du Grenelle de l'environnement». Une proposition qui a rapidement fait réagir l'Association des ...

Finances 17/09/2009

Taxe professionnelle : les petites villes ne veulent pas d’une «usine à gaz»

Alors que le gouvernement semble renvoyer au Parlement la répartition de la future cotisation économique territoriale, l'association des petites villes de France (APVF) a prévenu le 17 septembre «sur le risque de créer une nouvelle "usine à gaz" sous le seul prétexte d'aller vite» concernant la réforme de la taxe professionnelle ...

Finances 17/09/2009

Deux écritures coûtent cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye

Que son nom soit écrit de deux façons dans différentes administrations coûte cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye (Seine-Maritime, 386 hab.)….

Finances 15/09/2009

Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources

Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l'Etat sur l'assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.«Les collectivités locales sont ...

Finances 11/09/2009

Sur le site de la DGCL – Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009

La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'information statistique sur les budgets primitifs des collectivités locales 2009 - Septembre 2009

Finances 10/09/2009

Les départements face à la hausse des dépenses

Thierry Carcenac, vice-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l'Assemblée des départements de France (ADF), était entendu le 10 septembre par la mission d'information de l'Assemblée sur l'optimisation de la dépense publique devant laquelle il a évoqué la création d'un taux directeur des finances ...

Finances 10/09/2009

Une offre bancaire simplifiée, des taux toujours élevés

Un an après la chute de Lehman Brothers, et alors que vont débuter les grandes opérations d'emprunts de fin d'année, le 3e numéro du baromètre financier La Gazette des communes-Finance active dresse un panorama de l'offre de prêt à destination du secteur public local.Les acteurs majeurs demeurent présents après cette crise sans ...

Finances 10/09/2009

Aquitaine. Le conseil régional crée un fonds de compensation carbone

Le conseil régional d'Aquitaine a annoncé le 7 septembre la création d'un fonds de compensation carbone qui sera alimenté par les collectivités et les entreprises volontaires. Le lancement de ce fonds affecté à la replantation de la forêt d'Aquitaine, annoncé à Périgueux (Dordogne) par le président du conseil régional Alain Rousset ...

Finances 09/09/2009

Le PLF en Conseil des ministres le 30 septembre

Le projet de loi de finances 2010 sera finalement présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Prévu initialement pour la semaine précédente, le budget 2010 contient deux «gros» morceaux - réforme de la taxe professionnelle, au premier chef et instauration de la taxe carbone - pour lesquels les arbitrages ne sont pas encore ...

Finances 04/09/2009

Sur le site du ministère du budget – RGPP : tour d’horizon des pays qui se transforment

Le ministère du Budget met en ligne un tour d'horizon des pays qui se transforment grâce à la révision de leurs politiques publiques - Août 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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