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Finances locales

Budget primitif 2010 05/01/2010

Bourgogne : des investissements en recul

Le budget primitif de la région, adopté le 14 décembre 2009, s’élève à 784 millions d’euros. Il est en hausse de 3,3%.

Budget primitif 2010 05/01/2010

La Communauté d’agglomération de Châteauroux préserve l’investissement

La communauté d’agglomération de Châteauroux (Indre) a voté le 16 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’établit à 73,4 millions d’euros (+1,56%) dont 51,6 millions d’euros (-0,02%) en fonctionnement et 21,8 millions d’euros (+5,5%) en investissement.

Budget primitif 2010 05/01/2010

L’endettement de la ville de Bourges progresse

La ville de Bourges (Cher) a voté le 18 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 160,9 millions d'euros (contre 184,9 millions en 2009) dont 91,4 millions d'euros en section de fonctionnement et 69,5 millions d'euros pour l’investissement.

budget primitif 2010 04/01/2010

Charleville-Mézières diminue ses charges et augmente ses investissements

La ville de Charleville-Mézières (Ardennes) a adopté le 17 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 93,71 millions d’euros, contre 93,93 millions d’euros en 2009.

Budget primitif 2010 04/01/2010

Le département de la Seine-Maritime adopte un budget de résistance

Le département de Seine-Maritime a adopté le 15 décembre 2009 un budget primitif 2009 en légère baisse, estimé à 1,6 milliard d’euros (MdE) contre 1,8 MdE en 2009.

budget primitif 2010 04/01/2010

Le conseil général du Loiret préserve l’investissement

Le conseil général du Loiret a voté le 11 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui atteint 677,9 millions d’euros contre 645,5 millions d’euros en 2009. La fiscalité sera stable malgré une chute de l’épargne.

Budget primitif 2010 04/01/2010

La ville de Châteauroux adopte un budget prudent

La ville de Châteauroux (Indre) a adopté le 14 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 87,7 millions d’euros (contre 82,8millions d’euros en 2009) dont 67,1 millions d’euros en fonctionnement et 20.6 millions d’euros en investissement.

Budget primitif 2010 04/01/2010

Un budget dynamique malgré les incertitudes

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 8 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 978 millions d’euros contre 919,2 millions d’euros en 2009 soit une progression de 3%.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Loi de finances 2010 04/01/2010

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle

Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...

Construction et handicap 04/01/2010

Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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