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Finances locales

Finances 27/06/2008

Les collectivités, première source d’économies pour l’Etat

Sombres perspectives sur les finances publiques… A quelques jours du Débat d'orientation budgétaire (Dob), qui s'ouvrira le 10 juillet 2008, Philippe Seguin a fait part aux députés de la commission des finances, le 25 juin au soir, des impressions de la Cour des comptes en la matière.La plus haute juridiction financière envisage avec ...

Finances 25/06/2008

Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes

Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...

Finances 25/06/2008

Centre. Des finances fragilisées au conseil général d’Indre-et-Loire

L'audit que vient de réaliser le cabinet Klopfer pour la nouvelle présidence (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire montre la faiblesse de certains ratios financiers, et notamment une hausse des dépenses de fonctionnement plus importantes que les recettes. L'audit pointe notamment des dépenses trop importantes pour les routes (avec en ...

Finances 20/06/2008

Premiers résultats 2007 des finances locales

La Direction générale des finances publiques publie les Premiers résultats 2007 des finances locales. Cette synthèse nationale est établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion provisoires 2007 des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements ...

Finances 13/06/2008

Pays de la Loire. Le village de Rouez-en-Champagne hérite de 39 millions d’euros

A Rouez-en-Champagne, petite commune sarthoise (780 habitants), élus et administrés ont trinqué à la mémoire de Serge Le Grou. Originaire de la région, cet ancien exploitant agricole est décédé en décembre dernier à l'âge de 93 ans en léguant au village la somme rondelette de 38,542 millions d'euros. Car entre-temps, Serge Le Grou ...

Finances 06/06/2008

Une synthèse de la Conférence nationale des finances publiques

Le ministère de l'Economie propose une synthèse de la Conférence nationale des finances publiques du 28 mai 2008.

Finances 05/06/2008

Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir

Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...

Finances 02/06/2008

La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française

La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...

Finances 30/05/2008

Réforme du Livret A : les associations de collectivités et l’USH réclament des améliorations au projet de loi LME

L'ADCF, l'ACUF, l'AMGVF, l'APVF, la FMVM, l'AMF (1) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) mettent en garde, dans un communiqué commun du 30 mai, contre les risques de la réforme du livret A contenue dans le projet de loi de «modernisation de l'économie» (LME), qui a pour premier effet l'abandon de sa centralisation.D'abord, le taux de 70 ...

Finances 29/05/2008

Jean-Paul Huchon (PS) et les présidents socialistes de région dénoncent le livre noir de l’UMP

Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a dénoncé, dans un communiqué du 28 mai, "la manipulation" et la "campagne de désinformation" engagée par l'UMP avec la publication de son "livre noir des régions socialistes". Les présidents socialistes de régions évoquent quant à eux les «calomnies, mensonges et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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