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Finances locales

Finances 08/12/2009

Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009

Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement ...

Finances 07/12/2009

Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle

Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvés la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit confiant, le 7 décembre, pour trouver un accord avec les ...

Aménagement du territoire 04/12/2009

Polémique sur le coût du futur siège de la région

96, 138, 150 ou 200 millions d'euros ? le coût du futur siège de la région fait polémique entre les élus UMP et l'exécutif socialiste.

Finances 04/12/2009

Sénat – Commission des Finances

Rapport général n°101 - PLF 2010 - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales - 19 novembre 2009

Finances 04/12/2009

Ministère de l’Intérieur – Comité des finances locales – Compte-rendu

Compte-rendu de la séance du 29 septembre 2009 - Novembre 2009

Finances 04/12/2009

Ministère du Budget – DGFiP – 1ères tendances des finances locales

Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009 - Novembre 2009

Finances 03/12/2009

Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP

Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...

Finances 02/12/2009

Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités

La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...

Finances 02/12/2009

Actualité des marchés – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes

Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.Une nouvelle étude du Conseil des ...

Finances 30/11/2009

Défense des droits : Les sénateurs confortent le budget de la Halde

Adoptant les amendements présentés par les sénateurs Yves Krattinger et Jean-Claude Peyronnet, le Sénat a rétablit l'augmentation de 11,3% du budget de fonctionnement de la Halde porté à 12,9 millions d'euros qui avait été limité à 1% par l'Assemblée nationale. S'appuyant sur l'augmentation de 25% du nombre des dossiers traités par la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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