Finances locales - Page 406
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa
Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.
Yves Millardet, président de l’AFL : « Nous avons signé pour 508 millions de prêts en 2015 »
Après 9 mois d'activité, Yves Millardet, président du directoire de l'Agence France Locale tire un premier bilan d'étape, qu'il juge conforme à ses ambitions. Les premiers résultats le confirment dans le choix du fonctionnement, de la stratégie et du positionnement de l'agence forte de 131 membres au 31 décembre 2015.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
F. Pierre-Abelé : « Généraliser la certification des comptes semble inéluctable »
Spécialiste des finances publiques locales, Fabrice Pierre-Abelé officie depuis 2005 comme directeur financier. Il a d’abord travaillé dans des communes de Seine-et-Marne, avant d’intégrer, il y a cinq ans, le conseil départemental de la Meuse. Son credo : considérer les finances comme une discipline transversale à l’ensemble de la ...
L’impact de la loi NOTRe sur les régions
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des ...
Le transfert du droit à déduction de TVA abrogé depuis le 1er janvier !
Publié le 27 décembre dernier, un décret a mis fin au dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre de toute les délégations de service public signées à compter du 1er janvier 2016. Le coût de cette mise en conformité aux règles européennes ne devrait pourtant pas être marginal pour les collectivités ...
Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique
La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La commune du Loir-et-Cher a accepté l’aide du fonds de soutien en diluant sa dette toxique dans un nouvel emprunt sécurisé qui court sur 25 ans.
La situation financière et la gestion des collectivités scrutées par la Cour des comptes
Publié le 13 octobre 2015, le troisième rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales sur la base des comptes 2014, constate une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités, qui ne s'explique que partiellement par la baisse des dotations de l'État. Elles ont pourtant contribué au redressement ...
Rétrospective : ce qui a compté pour vous en 2015
Plusieurs grands chantiers institutionnels ont trouvé leur épilogue en 2015 : réforme territoriale, Grand Paris, négociations sur les carrières et les salaires dans la fonction publique… On les retrouve à travers les articles que vous avez lus en 2015 sur le site de la Gazette. Retour sur les sujets qui vous ont marqué tout au long de ...
