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Dépenses sociales

Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise

Publié le 26/02/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

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Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales des départements. Les modalités financières restent à négocier d'ici fin mars.

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Ce devait être « la rencontre de la dernière chance » pour sauver les départements du désastre financier annoncé. Mission réussie : la réunion entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et Manuel Valls, jeudi 25 février 2016, permet enfin d’entrevoir le bout du tunnel. Le Premier ministre a en effet acté le principe d’une « prise en charge par l’Etat du financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. » L’association présidée par le charentais Dominique Busserreau (LR) a aussitôt salué « une avancée qui répond, sur le principe, à la demande réitérée de l’ADF », alors que celle-ci n’a pas hésité à jouer le rapport de force ces dernières semaines.

Maintien des ressources fiscales dynamiques

Principale victoire des départements à ce stade : l’assurance de conserver leurs ressources ...

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Commentaires

Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise

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Murakami

26/02/2016 12h33

Ben voyons. Très beau coup de la part des Départements qui en plus gardent les avantages fiscaux.En sachant que les dépenses sociales représentent en moyenne 70% des dépenses, ils vont peutêtre pouvoir rembourser les emprunts toxiques?

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