Finances locales - Page 287
Taxe d’habitation : retrouvez la proportion de foyers exonérés dans votre département
Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales. Retrouvez le ...
RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements
Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...
Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Personnes âgées : « C’est tout le modèle social d’accompagnement de la dépendance qui est à revoir »
Les manifestations des personnels d'Ehpad ont montré les besoins de financements supplémentaires. Les départements, qui versent l'APA aux établissements, ont parfois été durement critiqués. Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin et président de la commission Solidarités et affaires sociales de l'Assemblée des ...
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Intercommunalités : quel avenir financier ?
L'inquiétude sur le devenir des collectivités territoriales était palpable, le 15 mai, lors des Rencontres de l'AMF sur l'avenir financier des intercommunalités. Au cœur des échanges notamment, l'autonomie financière et fiscale mise en péril par la suppression totale de la taxe d'habitation.
Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
Six départements de la Nouvelle Aquitaine refusent de signer le contrat financier initié par l’Etat, et les discussions en cours sur les aides sociales n’affaiblissent pas leur détermination.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018
Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Mais cette performance ne sera pas suffisante pour chasser les nuages qui s’amoncellent sur les finances des collectivités à l’horizon ...
Alternative à la certification : la réflexion se poursuit
La réflexion sur une alternative à la certification des comptes se poursuit. Un comité de pilotage du Comité de fiabilité des comptes locaux a dressé un bilan des avancées du groupe de travail consacré à ce sujet fin avril.
La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés
D'ici au 30 juin, 322 collectivités devront avoir signé avec l'Etat leurs engagements financiers pour 2018-2022.
