Finances locales - Page 240
Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise
Le département va restituer 24 millions d’euros aux communes qui ont mis la main à la poche pour participer au réseau d’initiative publique.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...
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Impôts de production : la baisse de trop
« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
L’autocontrôle, la solution d’un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité
Le département de l'Aube s’appuie sur ses services et analyse les risques afin d’améliorer les processus de gestion. Une démarche récompensée par le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese.
Congrès des maires 2019 : l’AMF attend Emmanuel Macron de pied ferme
Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 18 au 21 novembre, aura pour ambition de renouveler le dialogue entre l'Etat et les collectivités. Il sera marqué par le retour du Président de la République à la tribune et mettra en avant trois enjeux majeurs : la décentralisation, les finances locales et la transition écologique.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.
La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?
La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente ...
Réforme fiscale : Olivier Dussopt ne lâche rien aux intercos
Le secrétaire d'Etat aux comptes publics, Olivier Dussopt, n'a rien cédé aux intercommunalités lors du congrès de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) à Nice. Elles souhaiteraient récupérer une part du foncier bâti départemental destiné aux communes mais le gouvernement n'est pas de cet avis et ne s'en cache pas.
Le plaisir méconnu de payer des impôts
Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les avantages de l'impôt. Perçue comme une bonne nouvelle par certains contribuables, la suppression intégrale de la taxe d'habitation pourrait se transformer en recul démocratique.
