La réponse du gouvernement ne correspond qu’en partie aux recommandations formulées par le rapport d’information enregistré à la Présidence du Sénat le 9 octobre 2019 et rédigé par les sénateurs M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU, au nom de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’avenir des zones de revitalisation rurale. En effet, ledit rapport, lui aussi favorable à une prorogation du dispositif ZRR pour les communes sortantes, proposait de « maintenir l’ensemble des communes sortantes au 1er juillet 2020 pour une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2021 (…) » et « maintenir à droit constant l’ensemble des dispositifs en vigueur dans les ZRR, en particulier les ...
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Gazette des Communes
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