Finances locales - Page 231
Airbnb a reversé 58 millions de taxe de séjour en 2019 aux collectivités
Le leader des plateformes de locations touristiques Airbnb a annoncé le 10 janvier avoir reversé 58 millions d'euros de taxe de séjour aux collectivités locales, un chiffre en forte hausse, et qui ne concerne pas que des grandes villes.
La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Taxe foncière : attention aux dérives !
L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis ...
Estimer un bien immobilier, un exercice pas si facile
Pour vendre ou acquérir un bien immobilier, une collectivité devra d’abord l’estimer. Elle sollicitera ainsi le plus souvent l’avis du Domaine, et en parallèle fera sa propre estimation ou recourra à des professionnels.
Principe de séparation ordonnateur/ comptable public : évolutions ou révolution
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public, est un principe structurant des finances publiques souvent critiqué, notamment par les gestionnaires publics locaux. L’espoir d’économiser des postes budgétaires au sein de la DGFIP amène l’État à envisager des évolutions substantielles qui pourraient conduire à sa ...
La certification des comptes des collectivités locales : conduire l’expérimentation (2)
La conduite de la certification induit une démarche en mode projet et nécessite des ressources à la fois humaines et financières pour la collectivité. Elle implique également de formaliser les processus comptables et financiers estimés prioritaires en adossant ce travail à une évaluation des risques qui associe l’ensemble des acteurs ...
Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (1)
Au cours de l’année 2020 interviendront les renouvellements des conseils municipaux et intercommunaux. Le moment est venu de commencer à préparer la clôture de la mandature en établissant un relevé des réalisations complètes du mandat. Alors que les citoyens exigent des décideurs publics de façon de plus en plus pressante des comptes ...
Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux
Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).
La contractualisation État-collectivités : premier bilan
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 explorait une nouvelle forme d’association des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, en substituant aux baisses de DGF qui avaient marqué les années 2014 à 2017 des objectifs de maîtrise de la dépense locale et de désendettement. Ces derniers, partiellement ...