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Coronavirus

Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités

Publié le 27/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France, Veille documentaire finances

AdobeStock
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice 2019 et vote des décisions fiscales.

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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus

Le 25 mars, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités. Il y est question du vote et de l’exécution du budget 2020, de l’arrêt des comptes de l’exercice 2019 et du vote des décisions fiscales. Les réponses prennent en compte les nouveautés introduites par l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020.

Foire aux questions sur les dispositions financières budgétaires Et fiscales by La Gazette des communes on Scribd

Budget et lutte contre l’épidémie

L’une des questions développées dans cette foire aux questions concerne la possibilité d’inscrire dans le budget 2020 les dépenses imprévues liées à la crise sanitaire. Le ministère rappelle les deux possibilités offertes par l’ordonnance :

  • inscrire au budget un crédit pour dépenses imprévues au moment du vote du budget. Cette faculté existe déjà pour les communes, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (hors métropoles) et départements, mais limitée à 7,5% des dépenses prévisionnelles de chaque section. L’ordonnance a porté ce seuil à 15% et permet de financer les dépenses inscrites en section d’investissement en empruntant.
  • effectuer des mouvements entre chapitres en cours de gestion. L’ordonnance autorise l’exécutif à procéder, sans autorisation de l’organe délibérant, à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’exécutif devra informer l’organe délibérant de ces mouvements de crédits lors de sa plus prochaine séance. Pour l’ensemble des collectivités territoriales et EPCI, ces mouvements entre chapitres sont possibles avant le vote du budget, sans autorisation de l’organe délibérant, et limités à 15 % des dépenses 2019 de la section au sein de laquelle est effectué le mouvement (hors dépenses de personnel).

Le budget peut être adopté jusqu’au 31 juillet 2020. Si celui voté au début de l’année ne comporte pas de crédits pour dépenses imprévues, le ministère précise qu’il est possible d’en prévoir par un vote de l’organe délibérant (décision modificative ou budget supplémentaire).

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