Finances locales - Page 220
Taclée par la Chambre régionale des comptes, l’Ile de France dénonce un manque d’impartialité
Face à un rapport qu’elle dénonce à charge, Valérie Pécresse a décidé que la meilleure défense serait l’attaque, accusant les magistrats de la chambre régionale des comptes de partialité.
« Les impôts de production sont anti-économiques » – Patrick Martin
A quelques semaines de la présentation courant avril par Emmanuel Macron du Pacte productif qui définira la stratégie de la France en matière d'industrie et d'innovation, la Gazette a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin. Il estime que les "impôts de production" - dont certains sont touchés par les collectivités ...
L’optimisation de la chaîne comptable passe par une bonne organisation
Le passage à la dématérialisation a pu inciter des collectivités à rationaliser leur chaîne comptable. il s’agit d’aller au-delà des obligations réglementaires. Toutes les collectivités sont susceptibles d’optimiser l’organisation de leur chaîne comptable, quelle que soit leur strate. Il faut interroger la culture financière de ...
Investir dans les énergies renouvelables : une solution pour trouver de nouvelles ressources ?
Face à leurs incertitudes croissantes sur la pérennité de leurs ressources, les collectivités territoriales recherchent de nouvelles marges de manœuvre financières et sont de plus en plus nombreuses à s’intéresser aux énergies renouvelables. Agir pour la transition énergétique toute en dégageant, à terme, des bénéfices, voilà une ...
Indemnités des élus : quelles règles dans les cas de cumul ?
Si le cumul des mandats est limité depuis 2017, dans les faits, il reste possible de cumuler différentes fonctions, car seuls les mandats exécutifs sont incompatibles. Troisième volet de notre plongée dans les indemnités des élus locaux. (3/3)
La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.
« Avec la centralisation comptable, ni ingérence ni déresponsabilisation »
À chacun son métier, surtout s’il permet d’homogénéiser les pratiques financières. En optant pour la centralisation comptable, le conseil départemental des Yvelines permet aux services de se concentrer sur leurs missions, tandis que la direction Finances y gagne en délais de traitement. Trois questions à Agnès Chauvel, directrice ...
Fiscalité économique : la lettre des associations d’élus à Emmanuel Macron
Les associations d’élus contre-attaquent face au lobbying des organisations patronales sur les impôts de production. Dans un courrier au chef de l’Etat publié par la Gazette, les présidents des associations d’élus réclament une stabilité des impôts locaux acquittés par les entreprises à quelques semaines de la présentation du ...
Les impôts locaux, grands absents de la campagne municipale
A deux semaines du scrutin, la réforme en cours sur la disparition de la taxe d’habitation semble avoir éteint le débat sur le niveau de la fiscalité locale, mais ne résout pas les problèmes de financement des investissements locaux à réaliser lors des mandats à venir.
Indemnités des élus : les règles et les montants dans les intercos
Les indemnités des élus font l'objet de nombreux fantasmes. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche dans les intercommunalités. (2/3)
