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Agenda

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 avril au 3 mai

Publié le 02/05/2020 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Coronavirus, semaine 7. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin et son secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, ont annoncé, devant la commission des finances et la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, de nouvelles estimations de pertes pour les collectivités. Selon leurs calculs, la baisse de recettes s’élèverait à 4 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards en 2021. Revue en détail de leur audition sur le Club.

De son côté, le président de Partenaires Finances Locales, Christophe Michelet, est plus optimiste car il estime les pertes des collectivités à environ 9 milliards d’euros pour 2020-2021 à cause du Covid-19. Une baisse inférieure à celle des dotations ces dernières années. Son opinion est à lire sur le Club.

L’un des premiers impacts risque d’être l’effondrement du versement mobilité. L’apparition de l’épidémie de Covid-19 pourrait mettre en péril le financement des projets des collectivités en matière de transports en commun lors du prochain mandat. Analyse sur le Club.

Pour mesurer toutes ces conséquences du Covid-19 sur les finances locales, Edouard Philippe a confié une mission au président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve. Ses premières recommandations sont attendues pour la fin du mois de mai. Présentation des contours de cette mission sur le Club.

Après l’urgence sanitaire, très vite arrivera le chantier de la relance. Les collectivités s’y attellent déjà. Au moment où l’exécutif prépare un troisième projet de loi de finances rectificative spécifique sur cette question, les associations d’élus ont bien l’intention de faire entendre leur voix dans un contexte d’incertitude sur les ressources. Tour d’horizon de leurs propositions sur le Club.

Le spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes

Et l’épidémie de coronavirus bouleverse le vote des budgets des communes. Sans pouvoir chiffrer encore la portée de la crise sur leurs finances, les communes et intercommunalités ont d’ores et déjà enregistré que leurs budgets seraient affectés sur plusieurs années, alors qu’elles pensaient renouer durablement avec l’investissement. Reportage sur le Club.

Fin de la taxe d’habitation : les détails qui fâchent

Le coronavirus n’est pas le seul bouleversement prévu pour les communes. Toujours prévue l’an prochain, la réforme de la fiscalité locale incluant la disparition progressive de la taxe d’habitation engendre quelques irritants et points d’attention de la part des collectivités dans leur mise en œuvre. Décryptage sur le Club.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : une tribune d’Orféor sur le marché interbancaire sous tension, une veille documentaire sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2020, une tribune de la députée LR Véronique Louwagie sur la centralisation fiscale de l’Etat, un article sur le coût de la prime pour les soignants en Ehpad et à domicile, un compte-rendu de webinaire sur la meilleure façon de réussir le déconfinement pour les agents…

Bonne lecture !

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