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Finances locales - Page 21

Concepto de presupuesto para el Año 2025 junto a un cuaderno, un bolígrafo y una calculadora sobre un fondo blanco. Vista superior y de cerca. Copy space
Copyright : Mercedes Fittipaldi - Adobe Stock
Dotation globale de fonctionnement 21/01/2025

Du retard à prévoir sur le versement de la DGF 2025… mais augmentée de 290 millions d’euros

Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué qu'en raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi ...

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Finances locales 21/01/2025

La valeur du patrimoine des administrations publiques locales stagne en 2023

François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2023, tel qu’il apparaît dans les comptes des « administrations publiques locales » (Apul) de la comptabilité nationale, établis par l’Insee.

budget 2025 new year symbol. Concept words Budget
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[Fiche Finances] Finances 20/01/2025

PLF 2025 : les principales mesures intéressant les collectivités

Afin de contenir la dégradation du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 impose une cure de rigueur drastique aux collectivités, qui combine des mesures d'économies à rendement immédiat et un dispositif inédit de régulation reposant sur la mise en réserve d'une partie de leurs recettes. Les lignes qui suivent, rédigées ...

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Copyright : Ministère de la Ruralité
[Entretien] Gouvernement 20/01/2025

Françoise Gatel : « Il faut réarmer l’Etat dans les territoires »

Dans le droit fil du discours de politique générale de François Bayrou, la ministre de la Ruralité veut placer les antennes locales des agences nationales sous la tutelle des préfets. L'ancienne sénatrice plaide aussi pour les communes nouvelles, le statut de l'élu, l'extension de la parité aux communes de moins de 1 000 habitants et la ...

2025, Geld, Taschenrechner, Euro
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PLF 2025 17/01/2025

Le Sénat valide une réduction de l’effort pour les collectivités dans le PLF 2025

Jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.

C'est dans l'ancien siège de Paris 2024, le bâtiment "Pulse" à Saint-Denis, que le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis va déménager en 2026.
Copyright : Chabe01 / Wikimedia
Immobilier 16/01/2025

Seine-Saint-Denis : un déménagement stratégique et des économies de 10 millions d’euros

D’ici le premier trimestre 2026, les services centraux de neuf bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis quitteront Bobigny pour un unique bâtiment neuf, à Saint-Denis. Une économies de loyers et fluides d’un montant de 10 millions d’euros pour la collectivité, mais un coup dur pour la ville-préfecture, alors que les ...

M57
Copyright : Adobe Stock / Montage E.Clément
Qualité comptable 14/01/2025

Un an après, la M57 entre dans les mœurs

Au 1er janvier 2024, l’ensemble des collectivités territoriales étaient tenues de basculer à M57 qui connaît ce début d’année quelques mises à jour . Si la transposition technique des lignes de compte constituait le cœur de la démarche, l’accompagnement et la formation en continue des collectivités continuent d’être de mise.

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
[Entretien] Finances locales 14/01/2025

Finances locales : les solutions de Terra Nova pour apaiser les relations entre l’Etat et les collectivités locales

A l’heure où les tensions financières entre l’Etat et les collectivités locales atteignent un point de non retour avec le PLF 2025, et à quelques heures du discours de politique générale de François Bayrou, Claire Delpech, spécialiste des finances locales et auteure d’une récente note pour Terra Nova, analyse les blocages à ...

Man gives euro banknotes as a bribe
Copyright : khubicek - Adobe Stock
[Fiche Finances] Gestion 13/01/2025

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (4)

Les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait constituent deux situations irrégulières proches mais qu'il ne faut pas confondre. Derrière des termes très proches se trouvent deux situations irrégulières, ce qui peut provoquer des incompréhensions ou des quiproquos. Cet article se propose de terminer l'analyse sur la gestion de ...

Cet article fait partie du dossier :

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
contentieux 13/01/2025

L’intérêt à agir d’un contribuable communal contre les délibérations d’un CCAS

Dans cette affaire, un conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a, par deux délibérations, accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.Ce dernier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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