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Finances locales - Page 202

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[Dossier] Les premiers actes du mandat (1/3) 29/06/2020

Les premiers actes du mandat : des conséquences budgétaires exceptionnelles sur 2020

Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Premier volet avec l'analyse des conséquences budgétaires de cette crise.

Cet article fait partie du dossier :

Les premiers actes financiers du mandat
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VEILLE DOCUMENTAIRE DE LA SEMAINE 26/06/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 juin

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Coronavirus 26/06/2020

Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?

Près de la moitié des communes françaises vont subir le double effet d’une diminution de recettes liées à la crise sanitaire mais aussi de la baisse de leurs dotations. Les plus touchées ont déjà des budgets en tension, malgré des situations globalement saines.

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Projet de loi de finances rectificative 3 26/06/2020

Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge

Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.

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1 Relance 25/06/2020

Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement

Contrairement aux promesses faites aux associations d'élus en mai dernier, le gouvernement n'envisage plus de mettre en place un versement anticipé du FCTVA pour relancer les investissements locaux en 2021, une solution pourtant utilisée après la crise de 2008. Récit d'un rétropédalage en trois actes.

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La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 24/06/2020

La santé au cœur de la relance de l’investissement local

Un certain nombre de conseils municipaux valide actuellement leur plan de financement pour la construction de leur maison de santé. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre du contrat de ruralité rend ses projets éligibles au financement de l’Etat. La DSIL « relance de l’investissement » pourrait elle aussi ...

Assemblée Nationale
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Projet de loi de finances rectificative 3 24/06/2020

Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé

Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.

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1 Fiscalité 23/06/2020

Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?

La crise sanitaire liée à la COVID-19, et la période de confinement décrétée pour lutter contre la pandémie, vont marquer profondément l’économie. Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué en favorisant les drives alimentaires. Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la taxe sur les ...

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Modes de gestion 23/06/2020

Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes

Les contentieux sur les indemnités financières réclamées par les délégataires à la suite de la baisse d’activité durant la crise sanitaire menacent. Jusqu’à redonner l’envie aux collectivités de gérer les services publics locaux en régie ?

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[Fiche finance] Coronavirus 23/06/2020

Mandatum horribilis

La crise sanitaire du Covid-19 va complètement bouleverser les nouveaux mandats qui étaient à l’orée de s’ouvrir pour le secteur communal et qui pointent à l’horizon pour les départements et régions. Au trou d’air financier va succéder une nécessaire rigueur qui pourrait bien devenir le fil rouge d’un mandat qui n’en avait pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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