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Fiscalité

Transfert d’une part TVA : un bon choix pour les régions selon Moody’s

Publié le 09/09/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Hausse de la TVA
Fotolia
Le plan de relance prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux régions en compensation de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) régionale. Pour l'agence de notation Moody's, ce remplacement "est positif pour les régions françaises".

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Le plan « France relance » annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, jeudi 3 septembre, comprend une baisse des impôts dits de production de 10 milliards d’euros. Parmi les arbitrages gouvernementaux, 7,25 milliards proviennent de la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). A la place les régions obtiennent une part de TVA comme elles l’avaient demandé. Ce n’est pas la première fois puisqu’en 2018, elles avaient obtenu le remplacement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) par une part de cet impôt dynamique. L’agence de notation Moody’s estime dans une nouvelle étude que cette mesure devrait être « positive pour les régions françaises » car elle ...

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