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Crise sanitaire

Fonds de solidarité : comment les collectivités peuvent encore aider les entreprises en difficulté ?

Publié le 14/09/2020 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

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Fotomek / Adobe Stock
Les collectivités ont jusqu'au 30 septembre 2020 pour adopter les délibérations qui leur permettront d'octroyer des aides complémentaires au fonds de solidarité à destination des entreprises en difficulté de leur territoire. Décryptage.

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Mi-août, crise sanitaire oblige, le gouvernement a prolongé le dispositif relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales du développement de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. L’occasion de revenir sur les conditions à remplir et les étapes à suivre pour mettre en oeuvre cette aide complémentaire exceptionnelle.

Le fonds de solidarité a été créé par l’Etat pour aider les petites entreprises et les indépendants à surmonter la crise économique. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020, son montant est passé de  7 Mds € à 8 Mds€, dont 500 M€ versés par les régions. Toutes les collectivités peuvent y participer et ...

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