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Comptabilité

Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »

Publié le 09/09/2020 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Comptabilité
Olivier Le Moal Fotolia
Suivi de l’expérimentation de la certification des comptes et du compte financier unique, participation aux travaux du Comité de fiabilité des comptes locaux et du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Marie-Christine Baranger, pilote du groupe de travail qualité des comptes et certification de l’Afiges, place au cœur de ses préoccupations l’information financière.

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Marie-Christine Baranger est pilote du groupe de travail qualité des comptes et certification de l’Afigese qui a publié en juillet un memorandum pour faire entendre sa voix sur ces différents chantiers.

Où en est le chantier de recueil des normes comptables pour le secteur public local ?

Marie-Christine Baranger : C’est un travail auquel le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) s’est attelé depuis plusieurs années, associant des experts, associations d’élus et des membres de notre groupe de travail. Créé fin 2008, le CNOCP a déjà publié un recueil des normes comptables pour l’État et un autre pour les établissements publics nationaux. Le travail concernant les entités publiques locales est en cours de finalisation, avec une publication du recueil des normes qui devrait intervenir courant 2021. C’est donc maintenant que le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté.

Quels sont les sujets que vous souhaitez défendre ?

Aujourd’hui une quinzaine de normes sont finalisées. Elles sont denses, assez obscures et le rôle de l’Afigese est de rappeler la réalité de terrain pour que ces normes soient applicables. Il existe des spécificités propres aux entités publiques locales que nous souhaitons voir prendre en compte.

Notre principale revendication concerne la coexistence de deux normes de même niveau. En effet, un recueil des normes comptables édicte un ensemble de règles, qui sont vulgarisées dans des instructions comptables : la M57 est l’instruction budgétaire et comptable qui devrait se généraliser à l’ensemble des collectivités au 1er janvier 2023. Jusqu’ici, les instructions budgétaires et comptables avaient valeur réglementaire, car publiées par arrêté ministériel. Pour l’État et les établissements publics locaux, le recueil des normes comptables a obtenu une valeur réglementaire, reléguant l’instruction comptable qui vulgarise à une valeur de circulaire. Et ce, afin que deux textes portant sur le même sujet ne puissent se prévaloir de la même valeur juridique. La Cour des comptes souhaite appliquer ce même principe au secteur public local. Or du fait du monisme du système propre aux entités locales (comptabilité générale et comptabilité budgétaire sont dans les collectivités parfaitement imbriquées) maintenir deux normes de même niveau – le recueil de normes et l’instruction M57, qui relève à la fois du comptable, mais aussi du budgétaire – nous semble nécessaire. Notamment dans le cadre de la certification des comptes : si la M57 n’a que valeur de circulaire, les commissaires aux comptes pourraient estimer que la M57 n’est qu’une interprétation du recueil des normes comptables et défendre leur propre interprétation. En revanche, pour que les deux normes ne se contredisent pas, un gros travail de mise à jour de la M57 devra être opéré chaque année.

Quelles sont vos attentes par rapport à l’instruction comptable M57 ?

Nous souhaitons qu’elle soit la plus vulgarisée possible, en fournissant des exemples précis afin de limiter le risque d’interprétations divergentes entre l’ordonnateur et le comptable. Cette problématique d’interprétation de l’instruction comptable est un souci sur lequel nous avons déjà échanger avec Bercy, à qui nous faisons régulièrement remonter des exemples de sujets laissant une part à différentes interprétations.

L’expérimentation du compte financier unique (CFU) a elle été repoussée d’une année, sa généralisation reculée au 1er janvier 2024. Qu’en attendez-vous ?

Au-delà du CFU, notre réflexion porte sur la présentation des états financiers. Il y a par exemple peu de réflexion sur la pertinence de certaines annexes et sur les éléments allant dans le sens de la visibilité des états financiers. Notre parti pris est de nous interroger sur qui sont les destinataires des états financiers et dans quel but. Il ne s’agit pas de se faire plaisir, mais de donner des informations financières aux élus et aux citoyens, qui soient fiables, mais aussi simplifiées.

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