Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Avances de DMTO pour les départements : le projet de décret dévoilé

Publié le 10/09/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

AndréLaignel_270218bis
Emilie Buono
Lors du comité des finances locales du 7 septembre, un décret sur la mise en place des avances sur les produits de DMTO pour les départements, plafonnée à 2,7 Mds€ au global, a été présenté. L'Assemblée des départements de France se satisfait du dispositif mais s'interroge sur le mode de calcul.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le comité des finances locales a étudié, lundi 7 septembre, un décret sur la mise en place des avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements prévu par l’article 25 de la troisième loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020.

Une mesure votée lors du budget rectificatif 3

Dans le cadre du budget rectificatif 3, les départements ont obtenu une avance sur les produits de DMTO, plafonnée à 2,7 Mds€ au global et limité au montant de la perte entre 2020 et la moyenne 2017-2019 pour chaque département qui en aura fait la demande. Cette mesure d’urgence a été décidé car selon le rapport du président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, la baisse des DMTO ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Avances de DMTO pour les départements : le projet de décret dévoilé

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement