Finances locales - Page 201
DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020
Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.
Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron
Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.
Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 28 septembre au 4 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (1)
Selon le rapport de Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur l'impact du coronavirus sur les finances locales, rendu le 29 juillet 2020, l'impact total net du Covid-19 est estimé à 7,25 milliards d'euros... C'est la fiche finance de la semaine.
PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers de la péréquation après la suppression de la taxe d'habitation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2021 qui concernent les collectivités ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
A la lecture du projet de loi de finances pour 2021, les associations d’élus s’inquiètent de leur capacité à participer au plan de relance, compte tenu du flou qui entoure les dispositions de soutien aux collectivités et des menaces qui pèsent sur leur autonomie fiscale.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Pour l’efficience des politiques publiques
Quel élu(e) local(e), quel DGS n’est pas impressionné(e) quand les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) débarquent dans les locaux de leur collectivité ? Pourtant, depuis plusieurs années, le travail des CRC a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier ...
Patrick Le Lidec : « Emmanuel Macron n’a pas d’états d’âme avec les élus locaux »
Dans un livre intitulé « Emmanuel Macron et les réformes territoriales », le politologue dresse un premier bilan de la mandature. Mesure phare : le pilotage centralisé des finances locales. Décryptage d’une stratégie totalement assumée.
Relance : les maires d’Ile-de-France réclament un allègement des procédures
Si la confiance doit être le maître-mot pour réussir la relance, les élus franciliens réclament un allègement des procédures administratives, gage d’un déploiement rapide des 100 milliards de l’Etat.
