Finances locales - Page 201
« Les collectivités sont en capacité de s’adapter au choc en 2020 » juge la Cour des comptes
L’analyse des comptes 2019 des collectivités publiée dans le dernier rapport des finances publiques locales pousse la Cour des comptes à estimer que les collectivités ont les moyens d’absorber la crise sanitaire et économique. Mais globalement et juste en 2020. Pour certaines d’entre elles et pour plus tard, c’est une autre histoire…
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 29 juin au 5 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
L'Assemblée nationale prévoyait de voter le PLFR 3 en première lecture ce vendredi 3 juillet. Le calendrier élyséen a tout stoppé, pour cause de changement de Premier ministre. Mais plusieurs articles ont cependant été adoptés, dont celui précisant la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Relevé complet d'un texte incomplet.
« Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), les députés examinent le possible report du 3 au 31 juillet de la date de vote des taux de fiscalité directe locale par les communes et EPCI. L'AMF souhaiterait que les nouveaux élus du 28 juin puissent voter leurs taux ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
Sanctionné par une reprise financière de 25 millions d'euros, le département de Gironde dénonce les travers du Pacte de Cahors en pleine crise sanitaire et économique et les conséquences des sanctions financières pour l'année 2019 du dispositif. Renaud Helfer-Aubrac, le directeur général des services départementaux craint ...
Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
L'épidémie de Covid-19 va entraîner pour les collectivités une baisse des recettes de CVAE en 2021 et 2022. Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, limiter la réduction des acomptes versés par les entreprises en 2020 pourrait amplifier les disparitions d'entreprises et donc fragiliser encore davantage les ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dépôts sauvages : le coût explose pour les collectivités
Les dépôts sauvages, c’est aussi une histoire de gros sous. Ils coûtent cher aux collectivités, alors même que les amendes et sanctions ne semblent pas assez dissuasives. Côté entrepreneurs, faut-il des déchetteries gratuites ou payantes ?
23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d'euros » a estimé François Baroin, président de l'AMF. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d'euros en ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances, appelle à une réflexion sur les conditions permettant de prendre en compte les pertes de ressources des collectivités liées aux pandémies dans les contrats d’assurance.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
