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Budget 2021

Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation

Publié le 27/10/2020 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Budget_Flickr2
Flickr stubblepatrol.com
Entre une neutralisation des indicateurs financiers bouleversés par la suppression de la taxe d'habitation et leur révision plus profonde, le PLF 2021 tranche dans l’immédiat pour la première option.

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Cet article fait partie du dossier

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19

C’est une conséquence de la réforme de la fiscalité locale. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021  propose d’ajuster  les indicateurs financiers – potentiel financier, potentiel fiscal, effort fiscal – impactés par le nouveau panier de ressources des collectivités, et notamment la suppression de la taxe d’habitation (TH), ou encore la révision de la méthode d’évaluation de la valeur locative des établissements industriels introduite dans l’article 4 de ce même PLF 2021. L’article 58 du PLF détaille un dispositif de « neutralisation » des indicateurs financiers, qui servent à la répartition des dotations et fonds de péréquation.

  • Impôts de production : la baisse de trop

« Cette neutralisation est indispensable puisque la réforme fiscale est un jeu à somme nulle : les ressources des ...

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