Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Revenir sur la fusion d’une commune « nouvelle » : attention aux conséquences financières !

Publié le 29/10/2020 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

une mairie
Adobestock
S’il apparaît que créer une commune nouvelle est un défi tant en termes de gouvernance politique que d’organisation des services, elle n’en demeure pas moins un mariage, au mieux d’amour et au pire de raison, qui doit dans tous les cas être consenti et non forcé. En effet, comme pour les divorces dans la « vraie vie », les choses se compliquent lorsque l’on envisage la séparation, et les questions financières et patrimoniales refont alors surface. Deux arrêts de la Cour Administrative d’appel et du Conseil d’État en sont une récente illustration.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La loi n° 71-588 du 16 juillet 1971, dite loi « Marcellin » avait été précurseur en terme de fusion de communes. L’on ne parlait alors pas encore de commune nouvelle. Si cette loi a connu un succès pour le moins mitigé eu égard au faible nombre de fusions de communes, pour autant certaines s’étaient lancées parfois avec succès. Tel avait été le cas de la fusion des communes d’Orthez et de Sainte-Suzanne, prononcée par un arrêté du Préfet des Pyrénées Atlantique en date du 08 décembre 1972 avec une effectivité au 1er janvier 1973. Par application de cet arrêté, la commune d’Orthez avait été désignée comme chef-lieu de la nouvelle commune tandis que la commune de Saint-Suzanne a été érigée en commune associée.

La CAA requiert une étude précise portant sur la viabilité financière à venir des ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Éradication du SARS-CoV-2 : le robot tueur qui décontamine l’air et les surfaces

de UV FLASH SERVICES

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Revenir sur la fusion d’une commune « nouvelle » : attention aux conséquences financières !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement