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Finances locales

Revenir sur la fusion d’une commune « nouvelle » : attention aux conséquences financières !

Publié le 29/10/2020 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence

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S’il apparaît que créer une commune nouvelle est un défi tant en termes de gouvernance politique que d’organisation des services, elle n’en demeure pas moins un mariage, au mieux d’amour et au pire de raison, qui doit dans tous les cas être consenti et non forcé. En effet, comme pour les divorces dans la « vraie vie », les choses se compliquent lorsque l’on envisage la séparation, et les questions financières et patrimoniales refont alors surface. Deux arrêts de la Cour Administrative d’appel et du Conseil d’État en sont une récente illustration.

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